Inscription scolaire à l'école publique

La ville est seule responsable, sur son territoire, des inscriptions des enfants en âge d'être scolarisés à l’école primaire publique (qui regroupe les écoles maternelles et élémentaires). La scolarisation est obligatoire et gratuite.

 


Si votre enfant est déjà inscrit à une école publique de Saint-Mandé, le passage en classe supérieure se fait automatiquement et ne nécessite pas de nouvelles inscriptions.

  • Inscription scolaire en deux étapes

    1.  L’inscription administrative :

    L’inscription administrative auprès de la mairie est obligatoire. Elle se déroule entre février et avril pour la rentrée de septembre. L’école d’affectation est alors déterminée par la carte scolaire.

    Pour les inscriptions réalisées après cette période, le lieu de scolarisation sera défini en fonction des places disponibles.

    2.  L’inscription pédagogique :

    L’inscription pédagogique s’effectue auprès du directeur ou de la directrice de l’école avec la fiche d’inscription administrative délivrée par la mairie.

  • Enfants concernés

    Dès l'âge de 3 ans, un enfant a l'obligation d'être inscrit à une école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

    Après la maternelle, l'enfant âgé de 6 ans doit poursuivre sa scolarité en école élémentaire. Aucun enfant ne doit être maintenu à l'école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d'une commission de l'éducation spécialisée.

    Enfants concernés :

    • Pour les maternelles :
      • les enfants entrant pour la première fois en maternelle et ayant atteint l’âge de 3 ans avant le 31 décembre de l’année de scolarisation ;
      • les enfants venant d’une autre commune.
    • Pour les élémentaires :
      • les enfants nouvellement arrivés à Saint-Mandé ;
      • les enfants venant d'une école privée et à scolariser dans une école publique.
    • Pour les résidents hors commune :
      • les familles, habitant hors de la commune et qui souhaitent voir leurs enfants être scolarisés dans une école publique à Saint-Mandé doivent effectuer une demande de dérogation scolaire extra-muros.
         
  • Affectation dans une école

    1.  Pour les familles domiciliées à Saint-Mandé

    L’affectation d’un élève dans une école maternelle ou élémentaire relevant de l’enseignement public obéit à la sectorisation scolaire. Les élèves sont scolarisés dans l’établissement correspondant à leur lieu de résidence tel que le prévoit la carte scolaire.

    Dérogation de secteur
    Une dérogation à la sectorisation scolaire, sous condition, peut être accordée, à titre exceptionnel, par le Maire de la commune. Elle permet à un enfant d’être admis dans une école maternelle ou élémentaire qui n’est pas celle correspondant à son lieu d’habitation. Cette demande doit être motivée par une situation particulière, justifiée par des motifs sérieux.
    La demande de dérogation est à retirer à la Direction de la Famille et doit être complétée au plus tard le 15 avril pour l’année suivante. Il est cependant obligatoire d’inscrire votre enfant dans son école de secteur dans l’attente d’une réponse à votre demande.

    2.  Pour les familles domiciliées en dehors de Saint-Mandé

    Dérogation scolaire extra-muros (hors commune)
    Conformément à l’article L212-8 du code de l’Éducation, tout accord de scolarisation dans une autre commune que la commune de résidence implique une contribution financière par la commune de résidence à la commune d’accueil (le montant de la contribution à verser est déterminé chaque année par le conseil municipal de la commune d’accueil). Les demandes de dérogations extra-muros ne pourront être acceptées que si la commune de résidence s’engage à prendre en charge la participation financière annuelle pour la scolarisation de l’enfant.
    Les dérogations extra-muros ne seront accordées qu’à titre exceptionnel et dans l’école désignée par la Ville.
    La demande de dérogation est à retirer à la Direction de la Famille et doit être complétée au plus tard le 15 avril pour l’année suivante.

    En parallèle, une inscription administrative doit impérativement avoir été effectuée dans la commune de résidence de l’enfant.

  • Circuit des demandes d’inscription scolaire
     

    À NOTER

    Pour le passage en CP, la Direction de la Famille procède à l’envoi automatique, par courrier à votre domicile, de la fiche d’inscription. Si vous n’avez pas reçu ce document avant le mois d’avril, prenez contact auprès de la Direction de la Famille.

  • Les documents à fournir

    Justificatifs d'identité :

     

    Justificatif de domicile de moins de 3 mois à la date de la demande, au choix :

    • factures : gaz, électricité, eau ou abonnement internet ;
    • ou quittance de loyer.
       
     


    Pour être inscrit dans une école par le directeur, votre enfant doit être à jour de ses vaccins obligatoires (sauf contre-indication médicale reconnue).

  • Formulaire en ligne d’inscription scolaire

    La commune dispose d’un portail citoyen permettant de gérer, depuis votre espace personnel, vos inscriptions scolaires selon l'agenda des inscriptions. Pour y accéder, il faut disposer d’un compte citoyen et d’un dossier famille.

    Le formulaire d’inscription en ligne vous demandera de télécharger l’ensemble des documents à fournir qui devront être préalablement numérisés.

    Grâce à ce service en ligne, vous pouvez :

    • Effectuer vos demandes d'inscriptions scolaires, péri et extrascolaires ;
    • Suivre l’avancement de vos demandes ;  
    • Payer en ligne de manière sécurisée, rapide et sûre.
       

Dernière mise à jour : 28 mai 2024

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