Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Informations obligatoires :

Dernières modifications le 13 avril 2021

 

Nous détaillons ci-après notre Politique de Confidentialité pour le site et l’application de la Ville de Saint-Mandé.

Nous utilisons des cookies pour analyser le trafic et assurer le bon fonctionnement sur notre site www.saintmande.fr et notre application.

(Continuez à lire pour en savoir plus sur ce que sont les cookies, comment nous les utilisons et comment vous pouvez les désactiver si vous le souhaitez.)

Que sont les cookies ?

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur ou téléphone utilisés pour faire fonctionner les sites internet et/ou pour collecter des informations sur votre navigation.

Un cookie possède des caractéristiques de fonctionnement différentes selon leur durée de vie et leur domaine.

Selon sa durée de vie, un cookie est soit un cookie de session (supprimé lorsque l’utilisateur ferme son navigateur), soit un cookie persistant (demeure sur l’appareil de l’utilisateur pour une durée prédéfinie).

Selon son domaine, un cookie peut être un cookie de premier niveau (déposé par la page visitée et partageant le même domaine) ou un cookie tiers (provient d’un domaine différent de celui de la page visité. Cela peut arriver lorsque la page visitée contient un objet situé hors de son domaine).

Les cookies sont cependant généralement classés selon leur finalité :

  • les cookies nécessaires au fonctionnement du site permettant la navigation ou l’utilisation des services et fonctionnalités du site (identifiant de session, authentification, sécurité, lecteurs de contenus multimédias, préférences, mémorisation du panier, etc.)
  • les cookies d’analyse statistique collectant de l’information sur l'utilisation du site par les visiteurs (quelles sont les pages les plus fréquentées, pendant combien de temps, etc.) et permettant d’améliorer son fonctionnement
  • les cookies publicitaires utilisés pour comprendre vos habitudes de navigation et vos activités et pouvant être utilisés afin d’établir votre profil de consommation et par la suite vous proposer des contenus publicitaires adaptés
  • les cookies des réseaux sociaux utilisés pour suivre les membres et les non-membres des réseaux sociaux à des fin d’analyse marketing et de développement produits

Comment utilisons-nous les cookies ?

Les cookies sont utilisés pour des fins statistiques, notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

La durée maximale de conservation des cookies par la Ville de Saint-Mandé est de 12 mois après leur premier dépôt, tout comme la durée de la validité de votre consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Votre consentement devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Les cookies utilisés sur le site www.saintmande.fr peuvent être catégorisés ainsi :

  • Les cookies de bon fonctionnement du site pour lesquels votre consentement n’est pas requis. Ces cookies nous permettent de :
    •  sécuriser votre identification sur votre espace citoyen
    • sécuriser votre accès au serveur sur lequel est hébergé le site de la Ville
    • conserver une trace de votre consentement aux cookies
  • Les cookies issus d’API présents sur le site www.saintmande.fr :
    • Google Tag Manager
    • Twitter Widgets API
  • Les cookies de mesure d’audience
    • Google Analytics
  • Les cookies d’intégration de vidéos :
    • Dailymotion
    • Vimeo
    • Youtube

Comment pouvez-vous désactiver les cookies ?

A tout moment après avoir donné votre consentement aux cookies, vous pouvez le révoquer pour le sitewww.saintmande.fr par le biais du caré gris avec un cadenas jaune situé en bas à droite de votre écran. Nous vous mettons également à disposition la présente politique des cookies.

Si vous êtes situés en Union Européenne, vous pouvez révoquer plus globalement les cookies de publicité comportementale et ciblée en fonction de vos intérêts vous pouvez vous informer sur Your Online Choices.

Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur afin d’empêcher les cookies d’être placés sur placés sur votre équipement. Dans ce cas, vous pourriez avoir à ajuster manuellement certaines préférences à chaque visite d’un site car certains services et fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner.

 

Par la présente politique de confidentialité, la Ville de Saint-Mandé vous informe des traitements de données personnelles effectués via le site et l’application.

La version de la Politique de Confidentialité qui s’applique est celle figurant sur le site et l’application de la Ville de Saint-Mandé au moment où vous vous y connectez.

Tout traitement de données personnelles effectué sur le site et l’application de la Ville de Saint-Mandé est subordonné à votre acceptation préalable de la Politique de Confidentialité en cochant la case “J’ai lu et j’accepte la Politique de confidentialité”. En cochant cette case, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement et entièrement cette Politique. Cette case doit être ajoutée sur chaque formulaire présent sur le site si cela n’a pas encore été fait.

La Ville de Saint-Mandé se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment et sans préavis. Vous en serez informé ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – par une notification par l'intermédiaire de vos coordonnées disponibles pour la Ville de Saint-Mandé. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée tout en haut. Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base de votre consentement, la Ville de Saint-Mandé doit recueillir à nouveau votre consentement.

 

Les activités de traitement de la Ville de Saint-Mandé

La Ville de Saint-Mandé est responsable des traitements de données personnelles effectuées sur le site et l’application. La Ville de Saint-Mandé :

  • Ni ne collecte, ni n’exploite des données sans une finalité précise et légitime
  • Ne collecte des données que dans l’un des cadres suivants :
    • la personne concernée a consenti au traitement de ses données
    • le traitement est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat avec la personne concernée
    • le traitement est imposé par des textes légaux
    • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public
    • le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de la Ville de Saint-Mandé qui traite les données ou d’un tiers, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées
    • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personnes concernée ou d’un tiers
  • Ne collecte et n’exploite que les données strictement nécessaires aux traitements
  • Assure en permanence la qualité et la sécurité des données
  • Ne réalise de transferts de données que quand cela est nécessaire, et dans le respect des règles légales de sécurité ;
  • veiller au respect des droits et des personnes concernées et notamment à leur droit à une information claire et transparente.

Le site et l’application procèdent à 8 activités de traitement. Nous traitons vos données personnelles lors de :

  • La création d’un profil sur l’espace citoyen vous donnant accès au tableau de bord de vos démarches en ligne réalisées depuis le site ou l’application, à votre espace de stockage sécurisé et à d’autres fonctionnalités facilitant votre relation avec la Mairie de Saint-Mandé.
  • Le traitement et le suivi de vos demandes effectuées depuis les divers formulaires accessibles depuis le site et l’application,
  • la communication d’informations relatives aux actualités et activités de la Ville de Saint-Mandé sur le site et l’application
  • L’étude de votre expérience utilisateur sur le site et l’application grâce aux cookies ou à l’enquête de satisfaction
  • Améliorer votre expérience sur le site et
  • Votre inscription à la Newsletter
  • La gestion des contentieux
  • L’anonymisation de vos données personnelle
  • La réalisation de statistiques de fréquentation

L’application de la Ville de Saint-Mandé procède à 2 activités de traitement supplémentaires : Nous traitons de données personnelles lors du :

  • suivi de signalements d’anomalies sur la voie publique par les utilisateurs de l’application
  • suivi de signalements de stationnements gênant par les utilisateurs de l’application

 

Les données traitées par la Ville de Saint-Mandé

Dans le cadre de votre utilisation du site et de l’application, la Ville de Saint-Mandé  utilise différentes catégories de données personnelles :

  • Données d’État civil, d’identité ou d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, photographie,etc.)
  • Données relatives à la vie personnelle (situation familiale, scolarité, etc.)
  • Données relatives à la vie professionnelle (CV, formations professionnelles, distinctions, etc.)
  • Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements, etc.)
  • Données de localisation (lieux de signalement des anomalies et stationnements gênants)
  • Opinions politiques (partis politiques des élus)
  • Convictions religieuses ou philosophiques (appartenance à une association religieuse)
  • Données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions (stationnements gênants)
  • Autres (toute information personnelle que vous pourriez nous délivrer dans les champs libres mis à votre disposition sur le site et l’application)

 

La source des données personnelles que la ville de Saint-Mandé traite depuis le site et l’application  sont :

  • Les divers formulaires que vous pouvez directement renseigner
  • Votre navigation qui nous permet automatiquement, via des cookies et traceurs, de collecter certaines données techniques de votre appareil nécessaires à la fourniture des services proposés par le site et l’application.
  • Des informations dites publiques qui nous permettent de partager des actualités sur la Ville.

La transmission de vos données personnelles est obligatoire pour que la Ville de Saint-Mandé puisse vous proposer ses services. Cependant, et afin de respecter au mieux le principe de minimisation des données, il peut arriver que la communication de certaines de vos données personnelles soit facultative.

 

Les durées de conservation des données traitées par la Ville de Saint-Mandé

Vos données personnelles ne sont conservées que pour les durées strictement nécessaires aux activités de traitement menées sur la plateforme. Elles peuvent être liées à :

  • la durée de validité de votre consentement
  • à l’exécution ou à la préparation d’un contrat
  • des contraintes légales et réglementaires
  •  à l’exécution d’une mission d’intérêt public
  • à la poursuite d’intérêts légitimes de Ville de Saint-Mandé

La politique générale de conservation des données de la Ville de Saint-Mandé est la suivante :

Vos données sont conservées pour le temps nécessaire au service rendu. La Mairie ne conserve pas vos données au-delà de leur durée légale de conservation.

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

Vous avez également la possibilité de supprimer votre Espace Citoyen à tout moment, par simple demande à la Mairie, ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres de cet Espace. La Mairie se réserve également le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre Espace Citoyen au site et à l’application.

Au-delà de la durée nécessaire au service rendu et des obligations légales de conservation, la mairie peut procéder à une anonymisation de vos données personnelles aux fins de réalisation de statistiques.

 

Les transferts de données effectués par la Ville de Saint-Mandé

Seules les personnes habilitées par la Mairie ont accès à vos données personnelles. Les agents de la mairie sont soumis à une clause de discrétion due à leur statut.

Vos données personnelles peuvent également être communiquées à des sous-traitants de la Ville de Saint-Mandé (hébergeurs, prestataires et maintenance informatique, etc.).

  • Leur communication est justifiée par l’exécution des contrats conclus entre la Mairie et ses sous-traitants.
  • Chaque sous-traitant n’a accès qu’aux données nécessaires à l’exécution de ses missions.
  • La Mairie s’est assurée que chaque sous-traitant a mis en place des mesures de sécurité satisfaisantes pour garantir la confidentialité des données auxquelles il a accès.
  • Chaque sous-traitant de la Mairie devant avoir accès à vos données est contraint juridiquement par des clauses spécifiques dans le contrat qu’il a conclu avec la Mairie.

Des informations personnelles de type nom, prénom et activités professionnelles peuvent être communiquées sur le site et l’application de la Ville de Saint-Mandé dans le cadre des actualités. Ces informations sont donc accessibles par toute personne disposant d’une connexion à internet.

La Mairie ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

 

Sécurité des données

La Ville de Saint-Mandé met en œuvre les mesures administratives, physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles.

Dans l'éventualité où la Ville de Saint-Mandé prendrait connaissance d'un accès non autorisé aux données personnelles stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, nous nous engageons à :

  • Déclarer l’incident auprès de la CNIL et du CERT-FR ;
  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l'incident en coordination avec le CERT-FR et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires et recommandées par le CERT-FR, dans la limite du raisonnable, afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

 

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

 

Avenir des données en cas de transferts de compétence

En cas de transferts de compétences de la Ville de Saint-Mandé vers une autre administration du fait d’un changement de réglementation, la Ville de Saint-Mandé vous informera préalablement à l’opération et à la transmission de vos données personnelles à la nouvelle entité compétente.

Cela veut dire que la Ville de Saint-Mandé informe simplement mais ne vous redemandera pas une nouvelle fois votre consentement.

 

Vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles qui vous concernent et traitées par la Ville de Saint-Mandé.

Ainsi, vous avez le droit  :

  • de retirer votre consentement à tout moment si vous avez déjà donné votre consentement à un traitement de vos données personnelles.
  • de vous opposer au traitement de vos données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Or cas de prospection commerciale, vous devrez toutefois préciser les raisons de votre demande “tenant à votre situation particulière”
  • d’accéder à vos données. Vous avez le droit de savoir quelles données sont traitées et et d’en obtenir une copie.
  • d’obtenir la rectification de données vous concernant erronées ou incomplètes. Vous avez le droit d’obtenir l'exactitude de vos données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
  • de limiter le traitement de vos données. Dans ce cas, la Ville de Saint-Mandé traitera ces données uniquement pour les stocker. Vous avez le droit d’obtenir la limitation de vos données détenues par la Ville de Saint-Mandé si :
    • vous contestez l'exactitude des information (exercice du droit de rectification) concomitamment à votre demande de limitation
    • le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de l’utilisation des données
    • vous vous êtes opposé au traitement (exercice du droit d’opposition) et vous exercez votre droit à la limitation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée
    • ou la Ville de Saint-Mandé n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
  • de faire effacer vos données personnelles. Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données détenues par la Ville de Saint-Mandé si :
    • ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées d’une autre manière
    • vous avez retiré votre consentement sur lequel se fondait le traitement et il n’existe pas d’autres fondements juridiques à ce traitement
    • vous vous opposez ou êtes opposé au traitement de ces données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
    • les données ont fait l’objet d’un traitement illicite
    • les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’UE ou de l’État-membre auquel la Ville de Saint-Mandé est soumis
    • ou les données concernent un enfant de moins de 16 ans
  • à la portabilité de vos données. Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format compréhensible par machine pour ensuite les stocker vous-même ou les transférer à un tiers. Cette disposition s’applique, sous réserve que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur votre consentement, sur un contrat auquel vous êtes partie ou sur des obligations précontractuelles.
  • de déposer plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente en matière de données personnelles.

 

Nous contacter

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter le service DPO de la Mairie de Saint-Mandé. Il s’agit de votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi nous contacter :

  • par voie électronique : dpo@governlaw.com
  • par courrier postal : Hôtel de Ville de Saint-Mandé, 10 place Charles Digeon, 94 165 Saint-Mandé

Si vous estimez, après avoir contacté la Ville de Saint-Mandé, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL (https://www.cnil.fr/).

 

Dernière mise à jour : 09 août 2021

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