Mentions légales

Dernières modifications le 13 avril 2021

Le site et l’application de la ville de Saint-Mandé vous tiennent informés des actualités de la collectivité. Le site et l’application vous permettent également de réaliser des démarches en ligne telles qu’en matière d’État civil, de production de documents d’identité, etc.

ÉDITEUR

Nom commercial : Ville de Saint-Mandé

Raison sociale : Commune de Saint-Mandé

Forme juridique : Collectivité territoriale / Commune

 

Adresse : 10 place Charles Digeon, 94 160 Saint-Mandé

Numéro d'inscription au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE : 21940067800013

Directeur de la publication : Julien Weil, Maire de Saint-Mandé

Responsable de la communication : Lyna El Honsali

Accès aux documents et réutilisation des informations publiques.

Comme le prévoit le Code des relations entre le public et l’administration, la mairie de Saint-Mandé a désigné M. Benjamin Cantaloube, Chargé de mission auprès du Directeur Général des Services, comme personne responsable de l'accès aux documents et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

A ce titre, il :

  • Facilite l’instruction des demandes de communication de documents administratifs et de réutilisation des informations publiques ;
  • Assure la liaison entre cette administration et la CADA.

Vous pouvez le contacter :

  • Par mail : benjamin.cantaloube@mairie-saint-mande.fr
  • Par téléphone : 01 49 57 92 51

 

HÉBERGEUR

Le présent site est hébergé par KENUA. Le serveur est localisé 6 rue Gaston Prétot - 25200 Montbéliard. Pour plus d’informations sur le stockage des données, vous pouvez vous rendre sur le site de KENUA.

Raison Sociale : KENUA

Adresse : 6 rue Gaston Prétot - 25200 Montbéliard

Coordonnées : +33 9 72 30 72 30

 

CONTACT

Par téléphone :  01 49 57 78 00

Par courrier électronique : communication@mairie-saint-mande.fr

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site et de l’application  de la ville de Saint-Mandé sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d'auteur.

A l'exception de l'iconographie, la reproduction ou réutilisation des contenus du portail est autorisée sur un support papier ou électronique sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • Respect de l'intégrité des documents reproduits : aucune modification ni altération d'aucune sorte
  • Citation explicite du CL comme source et précision de la date ;
  • Le ministère de la Justice autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
  • Mentionner en toute lettres la source, qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé ;

N'utiliser les informations qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

 

AVERTISSEMENTS

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées et mises à jour. Néanmoins, la Ville de Saint-Mandé se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site et de son application, dès que toute erreur ou omission lui sera signalée par courrier électronique. En conséquence, la Ville de Saint-Mandé décline toute responsabilité : pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ou l’application ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou à l’application ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site ou de l’application  et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les informations techniques qui se trouvent sur le site ou l’application n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. La ville de Saint-Mandé ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues dans son site ou son application.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Par son site et son application, la Ville de Saint-Mandé est amenée à réaliser plusieurs activités de traitement à caractère personnel. Ces activités sont décrites dans la politique de confidentialité.

Conformément aux textes en vigueur, le site et l’application  a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (Déclaration n° 1355936). Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles vous pouvez consulter le site de la CNIL.

 

LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes présents sur le site et l’application orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la Ville de Saint-Mandé quant au contenu de ces sites.

L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation. La Ville de Saint-Mandé dégage toute responsabilité dans ce cas.

 

LOIS DE RÉFÉRENCE

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée

Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse

Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

 

CRÉDITS

Tous droits réservés : Ville de Saint-Mandé

Direction de la Communication

Direction Services Informatique

Dernière mise à jour : 28 avril 2023

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