Un projet de travaux : quel dossier déposer ?
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Par arrêté n°2023-A-366 en date du 26 avril 2023, le président de l’Etablissement public territorial (EPT) Paris Est Marne & Bois a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique relative à :
Ce rapport et son annexe, sont également consultables :
Par délibération du 13 décembre 2022, le conseil de territoire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le Plan local d’urbanisme intercommunal de Paris Est Marne&Bois.
Après consultation des partenaires institutionnels, le projet est soumis à enquête publique.
Le Conseil de territoire ParisEstMarne&Bois a prescrit l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Le PLUi, qui viendra se substituer au Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Saint Mandé à l’issue de la procédure d’élaboration, fixe les grandes orientations d’aménagement qui permettront de dessiner le territoire pour les 10-15 prochaines années : secteurs d’urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l’environnement…
La délibération prise rappelle les différentes étapes de la procédure d’élaboration du PLUi et définie les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Vous pouvez d’ores et déjà faire part de vos remarques, questions et contributions via :
L'objectif ? Harmoniser les PLU communaux actuellement en vigueur ou en cours de modification, qui seront à terme remplacés, les adapter aux nouvelles dispositions législatives et aux enjeux environnementaux tout en préservant l'identité de chaque ville dans un paysage métropolitain en forte évolution. Il se construit par étapes : la définition du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui correspond au projet politique partagé par les Maires du territoire, en 2021, puis la phase de traduction réglementaire qui encadrera l'instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, etc.), à partir de 2022. Le PLUi entrera en application début 2024 après consultation des partenaires (l'Etat, la Région, etc.) et du public.
Pour en savoir plus, un site internet dédié ainsi qu'un guide explicatif sont disponibles sur plu-intercommunal.parisestmarnebois.fr ou consultable dans votre Mairie. Si vous souhaitez participer à la réflexion, une première phase de concertation s'ouvre dès la rentrée ! Deux moyens seront possibles : vous pourrez échanger sur un forum de débats en ligne en septembre/octobre, ou participer à des "Voyages" qui seront proposés à travers le Territoire pour sensibiliser aux grandes orientations du PADD, recueillir vos avis et alimenter les débats sur les différentes thématiques. Une seconde phase de concertation sera organisée lors de la définition du nouveau règlement d'urbanisme au printemps 2022.
Sillonnez le territoire de manière originale. Les voyages du territoire, c'est une série de quatre balades commentées organisées dans le cadre du PLU intercommunal pour découvrir les paysages de Paris Est Marne&Bois !
Retrouvez ici la synthèse des temps de participation du public en 2021 (restitution du premier cycle)
Dernière mise à jour : 29 septembre 2023
Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois
1-3 Place Uranie
94340 Joinville-le-Pont
Contacter par mail Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois
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