Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Par arrêté n°2023-A-366 en date du 26 avril 2023, le président de l’Etablissement public territorial (EPT) Paris Est Marne & Bois a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique relative à :

• L’élaboration du Plan local d’Urbanisme intercommunal de l’EPT Paris Est Marne & Bois, comprenant l’évaluation environnementale sur le projet et l’avis délibéré de l’autorité environnementale (N°MRAe APPIF-2023-026) en date du 23 mars 2023,
• Les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de l’EPT Paris Est Marne & Bois.

• Télécharger le rapport en cliquant ici
• Télécharger l'annexe en cliquant ici

Ce rapport et son annexe, sont également consultables :

• aux Services Techniques, 4^e étage, aux horaires d'ouverture de la Mairie
• à la direction urbanisme de PEMB (1 place Uranie à Joinville-le-Pont).
• sur internet en cliquant sur ce lien.
• sur le site internet PEMB  

Par délibération du 13 décembre 2022, le conseil de territoire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le Plan local d’urbanisme intercommunal de Paris Est Marne&Bois.

Après consultation des partenaires institutionnels, le projet est soumis à enquête publique.

• Télécharger la délibération en cliquant ici

Le Conseil de territoire ParisEstMarne&Bois a prescrit l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Le PLUi, qui viendra se substituer au Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Saint Mandé à l’issue de la procédure d’élaboration, fixe les grandes orientations d’aménagement qui permettront de dessiner le territoire pour les 10-15 prochaines années : secteurs d’urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l’environnement…

La délibération prise rappelle les différentes étapes de la procédure d’élaboration du PLUi et définie les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

Vous pouvez d’ores et déjà faire part de vos remarques, questions et contributions via :

• Un courriel spécifique : concertation.plui@pemb.fr
• Un registre papier de concertation mis à disposition aux services techniques de la Ville de Saint Mandé (Hôtel de Ville)

L'objectif ? Harmoniser les PLU communaux actuellement en vigueur ou en cours de modification, qui seront à terme remplacés, les adapter aux nouvelles dispositions législatives et aux enjeux environnementaux tout en préservant l'identité de chaque ville dans un paysage métropolitain en forte évolution. Il se construit par étapes : la définition du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui correspond au projet politique partagé par les Maires du territoire, en 2021, puis la phase de traduction réglementaire qui encadrera l'instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, etc.), à partir de 2022. Le PLUi entrera en application début 2024 après consultation des partenaires (l'Etat, la Région, etc.) et du public.

Pour en savoir plus, un site internet dédié ainsi qu'un guide explicatif sont disponibles sur plu-intercommunal.parisestmarnebois.fr ou consultable dans votre Mairie. Si vous souhaitez participer à la réflexion, une première phase de concertation s'ouvre dès la rentrée ! Deux moyens seront possibles : vous pourrez échanger sur un forum de débats en ligne en septembre/octobre, ou participer à des "Voyages" qui seront proposés à travers le Territoire pour sensibiliser aux grandes orientations du PADD, recueillir vos avis et alimenter les débats sur les différentes thématiques. Une seconde phase de concertation sera organisée lors de la définition du nouveau règlement d'urbanisme au printemps 2022.

• Télécharger le guide

Sillonnez le territoire de manière originale. Les voyages du territoire, c'est une série de quatre balades commentées organisées dans le cadre du PLU intercommunal pour découvrir les paysages de Paris Est Marne&Bois !

Toutes les infos ici

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Retrouvez ici la synthèse des temps de participation du public en 2021 (restitution du premier cycle)

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