Demande d'autorisation d'installation d'appareils de levage

Seuls les dossiers complets pourront être instruits dans un délai maximum d’un mois. L’attention des demandeurs est attirée sur l’intérêt qu’ils ont à remplir convenablement la présente demande et de joindre les documents demandés conformément aux prescriptions de la page 2 – § 5 « Documents à fournir »

Dernière mise à jour : 19 mai 2022

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10 place Charles Digeon
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