Composition de la commission de contrôle des listes électorales

Conformément à l’article R7 du Code électoral, la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue publique par voie d’affichage et mise en ligne sur le site internet de la Ville.

Conformément à l'article R7 du Code électoral, la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue publique par voie d'affichage et mise en ligne sur le site internet.

Par arrêté préfectoral n° 2020/2902 du 7 octobre 2020 sont désignés membres de cette commission :

Les Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal	Les Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal	Les Conseillers municipaux appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Titulaires :	Titulaires :	Titulaires :
Isabelle KOPECKY Caroline QUERON Olivier DAMAS	Stéphane ROBIN	Anne-Françoise GABRIELLI
Suppléants :	Suppléants :	Suppléants :
Thomas BOULLE Rydian DIEYI Matthieu STENCEL	Léna ETNER	Roger DE LA SERVIERE

Cette commission tiendra une réunion publique le 10 décembre 2020 à 18h30 en Mairie pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs et pour contrôler la régularité des listes électorales.

Dernière mise à jour : 21 janvier 2020