Information antennes-relais

Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État.

Les opérateurs téléphoniques disposent de plusieurs antennes-relais pour les téléphones mobiles sur la Ville ce qui permet d’assurer une couverture réseau des usagers.

  • Les Dossiers d'Information Mairie

    Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes-relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Information Mairie (DIM).

    Téléchargez ici le document.

  • Les compétences limitées des Maires

    Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme.

    La police spéciale des communications électroniques confiée à l’État, exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes-relais. Celui-ci n’interviendra qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, éventuellement nécessaire pour l’implantation de l’antenne et son contrôle portera uniquement sur le respect des règles d’urbanisme.

    Le Maire n'est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR).

    En savoir plus sur la décision d'implantation d'antennes-relais sur le site de l’ANFR https://www.anfr.fr/accueil

     

  • Le rapport de simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques

    L’objectif d’une simulation est de donner, à titre d’information, une estimation sous forme cartographique des niveaux de champs électromagnétiques qu’une nouvelle installation radioélectrique est susceptible de générer compte tenu des paramètres d’émission envisagés par l’exploitant et de l’environnement dans lequel elle s’insère.

  • En savoir plus, liens utiles

    En savoir plus :

Dernière mise à jour : 14 décembre 2023

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