Publicité des actes de la ville de Saint-Mandé

L’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des actes des collectivités territoriales, est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
A cet effet, le droit applicable à la publicité, à l’entrée en vigueur et à la conservation des actes pris par les collectivités territoriales a été réformé en simplifiant les règles de publicités et en posant le principe du recours à la dématérialisation. Désormais, les actes : arrêtés, décisions, délibérations, comptes rendus des Conseils Municipaux et Procès-verbaux sont publiés uniquement par voie électronique pour les communes de 3 500 habitants et plus.

Pour accéder aux arrêtés, cliquez le sur le bouton correspondant dans le menu à gauche de l'écran.
Le menu des arrêtés fonctionne de la manière suivante : choisissez le mois et l’année de publication via le menu déroulant en haut de la page.
Les arrêtés correspondants apparaissent alors sous forme de liste. Vous pouvez les consulter et les télécharger en cliquant sur "arrêté".

Pour accéder aux décisions, cliquez le sur le bouton correspondant dans le menu à gauche de l'écran.
Le menu des décisions fonctionne de la manière suivante : choisissez le mois et l’année de publication via le menu déroulant en haut de page.
Les décisions correspondants apparaissent alors sous forme de liste. Vous pouvez les consulter et les télécharger en cliquant sur "décisons".

Pour accéder directement à la recherche, cliquer sur le bouton correspondant dans le menu à gauche de l'écran..
Un écran de recherche s’affiche.
Vous pouvez saisir un ou plusieurs mots-clefs. Précisez votre recherche en sélectionnant une plage de dates et un type de document.
Vous pouvez choisir le nombre de résultats par page à votre convenance. Cliquez sur le bouton "rechercher" pour lancer votre recherche.
Pour visualiser un document, appuyer sur les icônes de gauche, les D représentants les délibérations et les A représentants les annexes.
Si vous voulez effectuer une nouvelle rechercher, vous pouvez cliquer sur autre recherche situé sous le tableau des résultats.

Lien vers le site PubliActes

96 résultats

Filtrer les résultats
Thématiques

Aucun résultat ne correspond à votre recherche, essayez de modifier les critères de recherche.