
Demande de subvention
Les associations Saint-Mandéennes bénéficient, sous certaines conditions, d'un soutien financier sous forme de subventions, tant pour mener à bien leurs projets que pour aider à leur fonctionnement quotidien.
Comment bénéficier d’une subvention ?
Les demandes de subvention doivent être transmises au cours du dernier trimestre de l’année N-1 pour une attribution en année N.
A adresser au Cabinet de Monsieur le Maire, 10 place Charles Digeon 94160 Saint-Mandé
Nous vous remercions de bien vouloir compléter le CERFA n° : 12156*06
Il devra être accompagné :
- D'un relevé d'identité bancaire ou postal (impérativement)
- Des statuts déclarés et de la liste des dirigeants avec noms, prénoms, adresses postales, téléphones et courriels (personnes chargées de l'administration ou de la direction) dernièrement déclarée.
- Des documents de déclaration d'association (le récépissé de déclaration, la parution au journal officiel, le numéro de siret...)
- Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et celui de la dernière assemblée générale
- Du CERFA "compte-rendu financier de subvention" concernant la subvention de l'exercice N-1 et/ou année scolaire N-2/N-1, versée par la Ville (CERFA n°15059*02). Ce dernier doit être accompagné des deux éléments suivants :
- Dernier rapport annuel d'activité (compte-rendu de la dernière assemblée générale)
- Des comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes pour les seules associations soumises à cette obligation.
Dernière mise à jour : 27 septembre 2022
À voir aussi


À la une
Participez aux ateliers thématiques !
Inscrivez-vous pour participer au projet "Notre cœur de ville demain ?".
En savoir plus

Stage Crescolab
Du 04 janv. Au 15 févr.
Viens t'amuser en mixant la création 3D et la vidéo !
En savoir plus

