
Demande de subvention
Les associations Saint-Mandéennes bénéficient, sous certaines conditions, d'un soutien financier sous forme de subventions, tant pour mener à bien leurs projets que pour aider à leur fonctionnement quotidien.
Comment bénéficier d’une subvention ?
Les demandes de subvention doivent être transmises au cours du dernier trimestre de l’année N-1 pour une attribution en année N.
A adresser au Cabinet de Monsieur le Maire, 10 place Charles Digeon 94160 Saint-Mandé
Nous vous remercions de bien vouloir compléter le CERFA n° : 12156*06
Il devra être accompagné :
- D'un relevé d'identité bancaire ou postal (impérativement)
- Des statuts déclarés et de la liste des dirigeants avec noms, prénoms, adresses postales, téléphones et courriels (personnes chargées de l'administration ou de la direction) dernièrement déclarée.
- Des documents de déclaration d'association (le récépissé de déclaration, la parution au journal officiel, le numéro de siret...)
- Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et celui de la dernière assemblée générale
- Du CERFA "compte-rendu financier de subvention" concernant la subvention de l'exercice N-1 et/ou année scolaire N-2/N-1, versée par la Ville (CERFA n°15059*02). Ce dernier doit être accompagné des deux éléments suivants :
- Dernier rapport annuel d'activité (compte-rendu de la dernière assemblée générale)
- Des comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes pour les seules associations soumises à cette obligation.
Dernière mise à jour : 19 avril 2023
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