Demande de subvention

Les associations Saint-Mandéennes bénéficient, sous certaines conditions, d'un soutien financier sous forme de subventions, tant pour mener à bien leurs projets que pour aider à leur fonctionnement quotidien.

Comment bénéficier d’une subvention ?

Les demandes de subvention doivent être transmises au cours du dernier trimestre de l’année N-1 pour une attribution en année N.

A adresser au Cabinet de Monsieur le Maire, 10 place Charles Digeon 94160 Saint-Mandé

Nous vous remercions de bien vouloir compléter le CERFA n° : 12156*05

Il devra être accompagné :

  • D'un relevé d'identité bancaire ou postal (impérativement)
  • Des statuts déclarés et de la liste des dirigeants avec noms, prénoms, adresses postales, téléphones et courriels (personnes chargées de l'administration ou de la direction) dernièrement déclarée.
  • Des documents de déclaration d'association (le récépissé de déclaration, la parution au journal officiel, le numéro de siret...)
  • Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et celui de la dernière assemblée générale
  • Du CERFA "compte-rendu financier de subvention" concernant la subvention de l'exercice N-1 et/ou année scolaire N-2/N-1, versée par la Ville (CERFA n°15059*02). Ce dernier doit être accompagné des deux éléments suivants :
    • Dernier rapport annuel d'activité (compte-rendu de la dernière assemblée générale)
    • Des comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes pour les seules associations soumises à cette obligation.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2021

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

À voir aussi

À la une

Application mobile

Téléchargez maintenant notre application !

Télécharger l'application mobile sur Google Play

Télécharger l'application mobile sur l'App Store