Demande de subvention

Les demandes de subvention doivent être transmises au cours du dernier trimestre de l’année N-1 pour une attribution en année N.

A adresser au Cabinet de Monsieur le Maire, 10 place Charles Digeon 94160 Saint-Mandé

Nous vous remercions de bien vouloir compléter le CERFA n° : 12156*06

Il devra être accompagné :

• D'un relevé d'identité bancaire ou postal (impérativement)
• Des statuts déclarés et de la liste des dirigeants avec noms, prénoms, adresses postales, téléphones et courriels (personnes chargées de l'administration ou de la direction) dernièrement déclarée.
• Des documents de déclaration d'association (le récépissé de déclaration, la parution au journal officiel, le numéro de siret...)
• Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et celui de la dernière assemblée générale
• Du CERFA "compte-rendu financier de subvention" concernant la subvention de l'exercice N-1 et/ou année scolaire N-2/N-1, versée par la Ville (CERFA n°15059*02). Ce dernier doit être accompagné des deux éléments suivants :
  • Dernier rapport annuel d'activité (compte-rendu de la dernière assemblée générale)
  • Des comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes pour les seules associations soumises à cette obligation.