Inscription liste électorale

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Cette inscription est en principe automatique pour les jeunes de 18 ans, qui n’ont pas déménagé depuis leur recensement militaire (16 ans). En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Listes électorales : nouvelle inscription

Listes électorales : nouvelle inscription

Modifié le 2019-05-27

Par Direction de l'information légale et administrative

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité en 2019. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

Liste électorale d'une mairie
Liste consulaire (à l'étranger)

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection (ou la veille du 2e tour de l'élection)
Être français
Jouir de ses droits civils et politiques.

Rappel :

les Français qui atteignent l'âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s'ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans,
les personnes obtenant la nationalité française en 2019 sont inscrits automatiquement sur les listes électorales,
les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales.

Où s'inscrire ?

Vous vivez en France

Vous pouvez vous inscrire :

soit à la mairie de votre domicile,
soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Vous vivez à l'étranger mais souhaitez voter en France

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

où est situé votre domicile,
où vous résidez depuis au moins 6 mois,
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

votre commune de naissance,
la commune de votre dernier domicile,
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré),
la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).

il n'est plus possible de cumuler inscription sur la liste électorale d'une mairie et inscription sur une liste consulaire.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le dernier jour du 2e mois précédant le 1er tour de l'élection. Un report de ce délai au 10e jour précédant le 1er tour est possible dans certaines situations.

Comment s'inscrire ?

Le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit d'office sur les listes électorales s'il a accompli les formalités de recensement à 16 ans.

Si ce n'est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie.

En ligne

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription sur les listes électorales

Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile
Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir :

un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
votre justificatif d'identité
votre justificatif de domicile
le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile

Le jeune qui atteint l'âge de 18 ans :

avant le jour du 1er tour de l'élection peut voter lors des 2 tours de l'élection,
entre le jour du 1er tour et la veille du jour du 2d tour de l'élection peut voter au 2d tour uniquement,
après la veille du 2d tour de l'élection, ne peut pas voter pour cette élection.

Exception : l'inscription automatique

L'inscription est automatique :

pour les jeunes atteignant 18 ans, à la condition qu'ils aient fait le recensement à 16 ans,
pour les personnes obtenant la nationalité française en 2019.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection (ou la veille du 2e tour de l'élection)
Être français
Jouir de ses droits civils et politiques.

à 18 ans, l'inscription est automatique si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de sa part).

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire tout au long de l'année.

Comment s'inscrire ?

En demandant votre inscription sur le registre des Français établis hors de France, vous serez automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y opposez. L'inscription s'adresse à tout Français qui s'établit pour plus de 6 mois consécutifs dans un pays étranger. Cette démarche s'effectue en ligne ou sur place :

Il faut être majeur pour réaliser l'inscription sur le registre des Français établis hors de France.

Une personne mineure peut être inscrite à l'occasion d'une démarche de ses parents.

En ligne

Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :

Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
Photo d'identité
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire. Au moment de votre inscription, dans la plupart des cas il vous est proposé un unique poste consulaire. Dans les autres cas, vous pouvez connaître votre circonscription consulaire en vous rendant sur le site internet de l’ambassade de France du pays dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

Attention

si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il convient de faire une démarche d'actualisation ou de renouvellement.

Registre des français à l'étranger - Inscription consulaire

Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

Certificat d'inscription et de résidence
Carte d'inscription consulaire

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Sur place

Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :

Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Photo d'identité

Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.