Inscription liste électorale

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Cette inscription est en principe automatique pour les jeunes de 18 ans, qui n’ont pas déménagé depuis leur recensement militaire (16 ans). En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Listes électorales : nouvelle inscription

Listes électorales : nouvelle inscription

Modifié le 2021-06-28

Par Direction de l'information légale et administrative

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous vivez en France, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez demander à être inscrit soit une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.

le jeune de 18 ans qui a fait son recensement citoyen est inscrit automatiquement sur les listes électorales. La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.

Liste électorale d'une mairie
Liste consulaire (à l'étranger)

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
Être français
Jouir de ses droits civils et politiques

À savoir :

un citoyen européen résidant en France peut demander à s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière
une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019

Où s'inscrire ?

Vous vivez en France

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

À savoir :

Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
Si vous êtes SDF, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile.

Vous vivez à l'étranger mais voulez voter en France

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

où est situé votre domicile
où vous résidez depuis au moins 6 mois
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumise aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d'une de ces communes :

votre commune de naissance
la commune de votre dernier domicile
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
la commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
la commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

il n'est plus possible d'être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une mairie et sur une liste électorale consulaire.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l'élection.

Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de l'élection.

Comment s'inscrire ?

Il est possible de faire cette démarche :

En ligne

Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile
Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie)

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile
Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile

certaines personnes font l'objet d'une procédure d'inscription spécifique :

Le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans
La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales
Le citoyen européen résidant en France peut demander son inscription sur les listes électorales pour voter aux élections municipales et européennes en France
La personne détenue en prison, qui n'est pas privée du droit de vote, doit s'inscrire selon une procédure particulière

Exception : l'inscription automatique

L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :

Un jeune atteignant 18 ans, s'il a fait la démarche de recensement à l'âge de 16 ans
Une personne devenue française après 2018

Carte électorale

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.

Vérifier son inscription sur la liste électorale

Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

En cas d'erreur matérielle de l'administration

Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire

si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée).
ou si vous avez été radié à tort (dans certains cas).

Vous pouvez saisir le tribunal :

par courrier
ou en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).

Vous devez fournir les documents suivants :

Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut-être obtenue au bureau des élections de la mairie.
Copie de pièce d'identité
Justificatif de domicile
Formulaire de saisine du juge
Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

Pour connaître l'adresse du tribunal :

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection
Être français
Jouir de ses droits civils et politiques

à 18 ans, l'inscription est automatique si le jeune est inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de sa part).

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une élection en particulier, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de cette élection.

Dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de l'élection.

Comment s'inscrire ?

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

Par internet (via le registre des Français établis hors de France)

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire

après vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France
ou lorsque vous vous inscrivez sur ce registre.

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Sur place ou par courrier (consulat, ambassade)

Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription

Vérifier son inscription sur la liste électorale

Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Erreur matérielle de l'administration

Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection ou du référendum

si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps, mais inscription non effectuée)
ou si vous avez été radié à tort.

Il faut utiliser le formulaire suivant :

Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)

Il faut envoyer au Tribunal de Paris la copie d'une pièce d'identité française avec le formulaire suivant :

Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (en cas d'omission ou de radiation à tort)

Pour connaître l'adresse du tribunal de Paris :