Un projet de travaux : quel dossier déposer ?
Pour vous aider, voici les démarches d'urbanisme les plus courantes en fonction de la nature des travaux envisagés
En savoir plus

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) est le document règlementaire qui régit la place des publicités, des enseignes et des pré-enseignes dans l’espace public.
Ce document de planification permet à l’intercommunalité et à ses communes membres de protéger le cadre de vie en adaptant la réglementation nationale (Code de l’Environnement) aux spécificités locales.
ParisEstMarne&Bois a engagé l’élaboration de son règlement local de publicité intercommunal en octobre 2018. L'objectif de ce projet est de mettre en cohérence les règles territoriales avec l’évolution de la règlementation en matière de publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) et avec la politique active en faveur de l’environnement et de la mise en valeur des paysages.
Grâce à ce RLPI, les communes continueront d’exercer les compétences de police et d’instruction en matière de publicité extérieure.
Que vous soyez professionnel ou particulier, nous sommes tous concernés par cette thématique.
Après une phase d’élaboration et de concertation, le Conseil de Territoire a, par délibération du 7 décembre 2021, approuvé le bilan de la concertation et arrêté un projet de Règlement local de publicité intercommunal. Ce projet de règlement sera soumis à enquête publique du 4 avril au 4 mai 2022.
En savoir plus sur le RLPI sur le site du Territoire en cliquant ici
Dernière mise à jour : 24 mars 2022
Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois
1-3 Place Uranie
94340 Joinville-le-Pont
Contacter par mail Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois
À voir aussi
Pour vous aider, voici les démarches d'urbanisme les plus courantes en fonction de la nature des travaux envisagés
En savoir plus
Pour réaliser des travaux sur votre propriété, construire ou modifier l’usage des bâtiments, vous devez préalablement déposer…
En savoir plus
La durée de l'instruction des dossiers d'urbanisme dépend de la nature, du lieu et de l'importance du projet immobilier ou de…
En savoir plus
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui fixe les grandes orientations de la Ville en matière…
En savoir plus
Depuis le 1er janvier 2016, la compétence Urbanisme a été confiée aux intercommunalités. A ce titre, l’Intercommunalité Paris…
En savoir plus
Vous trouverez ci-dessous les informations sur les démarches d'Urbanisme et les accès aux services en ligne correspondants.
En savoir plus
À la une