Un projet de travaux : quel dossier déposer ?
Pour vous aider, voici les démarches d'urbanisme les plus courantes en fonction de la nature des travaux envisagés
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Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
Le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) est le document règlementaire qui régit la place des publicités, des enseignes et des pré-enseignes dans l’espace public.
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Qu'est ce que le RLPi
Le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) est le document règlementaire qui régit la place des publicités, des enseignes et des pré-enseignes dans l’espace public.
Ce document de planification permet à l’intercommunalité et à ses communes membres de protéger le cadre de vie en adaptant la réglementation nationale (Code de l’Environnement) aux spécificités locales.
ParisEstMarne&Bois a engagé l’élaboration de son règlement local de publicité intercommunal en octobre 2018. L'objectif de ce projet est de mettre en cohérence les règles territoriales avec l’évolution de la règlementation en matière de publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) et avec la politique active en faveur de l’environnement et de la mise en valeur des paysages.
Grâce à ce RLPI, les communes continueront d’exercer les compétences de police et d’instruction en matière de publicité extérieure.
Que vous soyez professionnel ou particulier, nous sommes tous concernés par cette thématique.
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Etat d’avancement de la procédure
Après une phase d’élaboration et de concertation, le Conseil de Territoire a, par délibération du 7 décembre 2021, approuvé le bilan de la concertation et arrêté un projet de Règlement local de publicité intercommunal. Ce projet de règlement sera soumis à enquête publique du 4 avril au 4 mai 2022.
En savoir plus sur le RLPI sur le site du Territoire en cliquant ici
Dernière mise à jour : 24 mars 2022
Localisation
Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois
1-3 Place Uranie
94340 Joinville-le-Pont
Contacter par mail Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois
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