Aide et services
Un agent en charge des aides légales vous accueille sur rendez-vous pour vous aider à constituer votre dossier de demande d’aide auprès de l’institution : M.D.P.H, département, CAF, et Etat. Ces aides sont entre autres, l’ouverture de droit au RSA, l’aide Médicale d’Etat, les demandes d’aide pour le maintien à domicile des personnes âgées, la demande d’aide pour un placement en établissement, demandes d’aides M.D.P.H (AEH, AAH, PCH et carte invalidité) et les cartes de transports spécifiques du département. Ces dossiers sont ensuite envoyés et traités par l’institution qui finance les droits éventuellement ouverts.
Attention, notre service ne gère pas les demandes de bourses.
Avant de venir au service, pensez à prendre des copies des papiers et justificatifs demandés pour ouvrir vos droits. Sans les justificatifs obligatoires, votre dossier ne pourra être traité.
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Modifié le 2020-03-11
Par Direction de l'information légale et administrative
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
- Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
- Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
- Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
- Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
- Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
- Peut-on refuser un médicament générique ?
- Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
- Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
- Ameli en ligne
- Feuille de soins - Médecin (spécimen)
- Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
- Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
- Ordonnance bizone
- Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)
- Demande d'accord préalable pour grand appareillage
- Prescription médicale pour grand appareillage
- Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen
- Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)
- Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
- Déclaration d'un accident causé par un tiers
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Dernière mise à jour : 12 janvier 2022
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