Aide et services
Un agent en charge des aides légales vous accueille sur rendez-vous pour vous aider à constituer votre dossier de demande d’aide auprès de l’institution : M.D.P.H, département, CAF, et Etat. Ces aides sont entre autres, l’ouverture de droit au RSA, l’aide Médicale d’Etat, les demandes d’aide pour le maintien à domicile des personnes âgées, la demande d’aide pour un placement en établissement, demandes d’aides M.D.P.H (AEH, AAH, PCH et carte invalidité) et les cartes de transports spécifiques du département. Ces dossiers sont ensuite envoyés et traités par l’institution qui finance les droits éventuellement ouverts.
Attention, notre service ne gère pas les demandes de bourses.
Avant de venir au service, pensez à prendre des copies des papiers et justificatifs demandés pour ouvrir vos droits. Sans les justificatifs obligatoires, votre dossier ne pourra être traité.
Remboursement d'une consultation médicale
Modifié le 2020-03-10
Par Direction de l'information légale et administrative
Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin.
Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.
Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.
Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.
Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).
Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct.
Médecin traitant
Généraliste
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | |||
| Secteur 1 (consultation complexe) | |||
| Secteur 1 (consultation très complexe) | |||
| Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
| Secteur 2 | Honoraires libres |
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Spécialiste
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | |||
| Secteur 1 (consultation complexe) | |||
| Secteur 1 (consultation très complexe) | |||
| Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
| Secteur 2 | Honoraires libres |
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Psychiatre, neurologue
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | |||
| Secteur 1 (consultation très complexe) | |||
| Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
| Secteur 2 | Honoraires libres |
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Médecin correspondant (régulier)
Généraliste
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | |||
| Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
| Secteur 2 | Honoraires libres |
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Spécialiste
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | |||
| Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
| Secteur 2 | Honoraires libres |
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Médecin correspondant (ponctuel)
Spécialiste
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | |||
| Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
| Secteur 2 | Honoraires libres |
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Psychiatre, neurologue
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | |||
| Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
| Secteur 2 | Honoraires libres |
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Spécialiste
Gynécologue et ophtalmologue
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | |||
| Secteur 1 (consultation très complexe) | |||
| Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
| Secteur 2 | Honoraires libres |
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
Psychiatre (patient de 16 à 25 ans)
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | |||
| Secteur 1 (consultation très complexe) | |||
| Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
| Secteur 2 | Honoraires libres |
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.
A noter
certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.
Généraliste
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | |||
| Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
| Secteur 2 | Honoraires libres |
Spécialiste
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | |||
| Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
| Secteur 2 | Honoraires libres |
Psychiatre, neurologue
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | |||
| Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
| Secteur 2 | Honoraires libres |
Cardiologue
| Secteur | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | |||
| Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | ||
| Secteur 2 | Honoraires libres |
- Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
- Code de la sécurité sociale : article L162-5-10
- Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
- Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
- Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
- Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Dernière mise à jour : 12 janvier 2022
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