Recensement citoyen
Cette formalité est obligatoire pour les jeunes Français, garçons et filles. Elle doit être effectuée dès le 16 ème…
En savoir plus
Titre de reconnaissance de la Nation
Modifié le 2020-02-24
Par Direction de l'information légale et administrative
Le Titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé, à leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir de militaires ou de personnes civiles, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.
Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Il ouvre droit :
Vous devez :
Vous devez :
Vous devez utiliser ce téléservice :
Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation
Vous devez fournir les documents suivants :
Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Vous devez fournir les documents suivants :
Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Vous devez fournir les documents suivants :
Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Dernière mise à jour : 22 novembre 2021
Accueil unique
10 place Charles Digeon
94160 Saint-Mandé
À voir aussi
Cette formalité est obligatoire pour les jeunes Français, garçons et filles. Elle doit être effectuée dès le 16 ème…
En savoir plus
Retrouvez ci-dessous la liste des bureaux de vote de la ville de Saint-Mandé.
En savoir plus
Un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum) peut voter par procuration. Cela signifie qu'un autre…
En savoir plus
Conformément à l’article R7 du Code électoral, la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des…
En savoir plus
Retrouvez ici les résultats des votes des Saint-Mandéens du 19 juin 2022.
En savoir plus
À la une
En savoir plus sur les services ouverts ou fermés lors des ponts de mai
En savoir plus