Appel à candidature pour 2 commerces

Avis de rétrocession de 2 fonds de commerce à Saint-Mandé

Avis de rétrocession valant appel à candidature pour 2 fonds de commerce :

Le maintien de la diversité et de l’attractivité commerciale, ainsi que le soutien aux activités économiques de la ville, sont des priorités de la Municipalité. Ils sont nécessaires au rayonnement et au développement de notre commune, mais aussi au maintien d’une vie de quartiers animée et d’offres commerciales diversifiées.
La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 et son décret d’application n° 2007-1827 relatif aux droits de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux, ont ainsi permis aux communes d’exercer un droit de préemption lors de la cession de fonds artisanaux, de commerce ou de baux commerciaux. A ce titre, la collectivité a préempté ces locaux, il convient désormais de les rétrocéder.

Avis de rétrocession du fonds de commerce du local 41 avenue du Général de Gaulle à Saint-Mandé

Description du local :
Le bien est situé au 41 avenue du Général de Gaulle à Saint-Mandé.
Le local est un local commercial avec vitrine sur rue composé : Au rez-de-chaussée une boutique donnant sur la rue et une arrière-boutique à la suite (32 m²). Une cave à l’étage souterrain, communiquant avec la boutique par une trappe. En l’état, le local n’est pas occupé et aucune activité n’y est exercée depuis son acquisition par la commune en mars 2023.

Description du bail commercial :
Le local sera donné à bail par Madame Danielle JABLONSKI, ayant pour mandataire la société CABINET J. RAIMON, société anonyme selon les modalités suivantes :

• Prix : Le prix du loyer de ce bail est évalué mensuellement à 969 euros et 53 euros mensuels de charges.

• Dépôt de garantie : Pour garantir l’exécution du bail et à titre de dépôt, le preneur versera la somme de 5156,49 euros de dépôt de garantie.

• Durée : Le bail a été consenti pour une durée de neuf (9) années entières et consécutives à compter, rétroactivement du trois septembre deux mille dix-neuf (03/09/2019) soit jusqu’au trois septembre deux mille vingt-huit (03/09/2028).

• Destination du bail actuel : les lieux loués sont destinés aux activités de : Restauration rapide avec plats froids et chauds à consommer sur place, à emporter ou à livrer.
La rétrocession est subordonnée à l’accord préalable du bailleur.

Les dossiers de candidature devront être envoyés en RAR ou déposés contre récépissés à la Maitre de Saint-Mandé au plus tard le 7 septembre 2025, le cachet de la poste faisant foi.

Pour toutes les modalités, téléchargez les documents ci-dessous :

Avis de rétrocession du fonds de commerce du local 14-16 avenue Joffre à Saint-Mandé

Description du local :
Le bien est situé au 14-16 Avenue Joffre à Saint-Mandé.
Le local est un local commercial de 67 m2 au rez-de-chaussée de l’immeuble avec façade et accès sr l’avenue Joffre formant le lot n°1 du règlement de copropriété.
Le local est actuellement occupé par une boutique éphémère en partenariat avec la CMA.

Description du bail commercial :
Le local sera donné à bail selon les modalités suivantes :

• Prix : Le prix du loyer de ce bail est évalué mensuellement à 2650 euros HT et 100 euros HT mensuels de charges.

• Dépôt de garantie : Pour garantir l’exécution du bail et à titre de dépôt, le preneur versera la somme de 910,50 euros de dépôt de garantie.

• Durée : Le bail a été consenti pour une durée de trois (3), six (6), neuf (9) années entières et consécutives à compter, rétroactivement du premier mars deux mille dix-vingt et un (21/03/2021) soit jusqu’au trois vingt-huit février deux milles trente (28/02/2030).

• Destination du bail actuel : les lieux loués sont destinés aux activités de : vente de prêt à porter et d’accessoire d’habillement pour hommes et femmes, chaussures, vêtements.
La rétrocession est subordonnée à l’accord préalable du bailleur.

Les dossiers de candidature devront être envoyés en RAR ou déposés contre récépissés à la Mairie de Saint-Mandé au plus tard le 1 juin 2026, le cachet de la poste faisant foi. Les offres par voie électronique ne seront pas admises.

L’adresse de dépôt des candidatures est : Mairie de Saint-Mandé Service Commerces 10 place Charles-Digeon 94160 Saint-Mandé

Pour solliciter des informations supplémentaires ou pour organiser une visite de site, les candidats devront s’adresser à l’interlocuteur suivant :
Madame Salomé PY - Manager de Centre-Ville - Ville de Saint-Mandé - 06 22 83 43 21 ou salome.py@mairie-saint-mande.fr

Dernière mise à jour : 16 juin 2025