Vote par procuration

Un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum) peut voter par procuration. Cela signifie qu'un autre électeur, qu'il a lui-même choisi sur la liste électorale de la même commune, vote à sa place.

Modèle : Modèle de lettre des membres de la famille acceptant la nomination du tuteur

Modifié le 2019-09-24

Par Direction de l'information légale et administrative

Acceptation nomination tuteur

Je soussigné(e) Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage, accepte que lien de parenté, ma sœur, ma fille, ma femme, mon frère..., Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage, exerce la fonction de tuteur auprès de lien de parenté, ma mère, ma sœur, ma femme, mon frère.., Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage.

Fait à commune le date

Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.

Dernière mise à jour : 28 mai 2019

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

Localisation

Accueil unique

10 place Charles Digeon
94160 Saint-Mandé

01 49 57 78 00

Contacter par mail Accueil unique

Pour aller plus loin

À voir aussi

À la une

Lettre d'information

Inscrivez-vous à notre lettre d'informations pour ne plus rien manquer !

Listes de diffusion

Application mobile

Téléchargez maintenant notre application !

Télécharger l'application mobile sur Google Play

Télécharger l'application mobile sur l'App Store