Recensement citoyen
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Carte du combattant
Modifié le 2023-05-03
Par Direction de l'information légale et administrative
Vous voulez savoir ce qu'est la carte du combattant, comment en faire la demande et ce que la carte vous permet ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour obtenir la carte du combattant, vous devez, en tant que militaire des forces armées françaises ou en tant que personne civile, avoir pris part à certains conflits ou opérations.
Il s'agit des opérations ou conflits suivants :
Pour les conflits armés ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France, vous devez remplir au moins 1 des conditions suivantes :
Pour les services effectués en Algérie (31 octobre 1954 - 31 juillet 1964) et les combats en Tunisie (1
Vous devez remplir au moins 1 des conditions suivantes :
Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :
Vous devez utiliser ce téléservice :
Demande en ligne de carte de combattant
Vous devez fournir les documents suivants :
Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation
Vous devez envoyer ces documents aux services de l'ONACVG dont dépend votre domicile.
Vous devez fournir les documents suivants :
Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation
Vous devez envoyer ces documents aux services de l'ONACVG dont dépend votre domicile.
Vous devez fournir les documents suivants :
Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation
Vous devez envoyer ces documents à l'ONACVG.
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.
La carte du combattant vous donne accès aux droits suivants :
Au décès du titulaire de la carte de combattant, son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, âgé d'au moins 74 ans et vivant sans personne à charge, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Dernière mise à jour : 22 novembre 2021
Accueil unique
10 place Charles Digeon
94160 Saint-Mandé
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