Inscription liste électorale

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Cette inscription est en principe automatique pour les jeunes de 18 ans, qui n’ont pas déménagé depuis leur recensement militaire (16 ans). En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Modifié le 2023-09-13

Par Direction de l'information légale et administrative

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :

Votre lieu de recensement est en métropole

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
Extrait d'acte de naissance

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Votre lieu de recensement est en outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
Extrait d'acte de naissance

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

Votre lieu de recensement est en métropole

Officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
Extrait d'acte de naissance

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Autre personnel féminin ou masculin

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
Extrait d'acte de naissance

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au :

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Votre lieu de recensement est en outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
Extrait d'acte de naissance

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

Votre lieu de recensement est en métropole

Officier, sous-officier, personnel féminin

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
Extrait d'acte de naissance

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA) :

Autre personnel

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
Extrait d'acte de naissance

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Votre lieu de recensement est en outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
Extrait d'acte de naissance

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

Votre lieu de recensement est en métropole

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (resto verso)
Extrait d'acte de naissance

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre 1 justificatif de votre lien de parenté et 1 copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Votre lieu de recensement est en outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

Vous devez joindre un des documents suivants :