Recensement citoyen

Cette formalité est obligatoire pour les jeunes Français, garçons et filles. Elle doit être effectuée dès le 16 ème anniversaire. A cette occasion, une attestation sera remise, qui pourra être réclamée lors des inscriptions aux concours ou à l’auto-école.

Recensement militaire : comment prouver la régularité de sa situation ?

Modifié le 2018-09-04

Par Direction de l'information légale et administrative

Pour prouver la régularité de votre situation, vous devez avoir l'attestation remise au moment de votre recensement militaire (ou "recensement citoyen"). Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol de votre attestation, un justificatif de recensement vous sera fourni, sur demande.

À la suite du recensement militaire, la mairie vous délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande :

Par mail

Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité.

Par courrier

Vous devez joindre une photocopie de votre carte d'identité.

A noter

l'attestation de situation administrative n'est pas délivrée lorsque le demandeur a 25 ans et plus.

Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) soumis au contrôle de l'autorité publique, vous êtes tenu de présenter :

  • avant 18 ans : votre attestation de recensement ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de votre attestation de recensement) ou, s'il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
  • de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
  • à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.

Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire, vous êtes tenu de présenter :

  • avant 17 ans : pas de justificatif à fournir,
  • de 17 à 24 ans : vous devez fournir un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
  • à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.

À la suite du recensement militaire, l'ambassade ou l'autorité consulaire délivre une attestation de recensement.

Il n'est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol, un certificat de situation militaire vous sera délivré sur demande adressée au centre de service national de Perpignan.

Dernière mise à jour : 28 mai 2019

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

Localisation

Accueil unique

10 place Charles Digeon
94160 Saint-Mandé

01 49 57 78 00

Contacter par mail Accueil unique

Pour aller plus loin

À voir aussi

Lettre d'information

Inscrivez-vous à notre lettre d'informations pour ne plus rien manquer !

Listes de diffusion

Application mobile

Téléchargez maintenant notre application !

Télécharger l'application mobile sur Google Play

Télécharger l'application mobile sur l'App Store