Passeport
Vous devez prendre rendez-vous via l'Espace citoyen afin de faire réaliser ou renouveler votre passeport. Pour un passeport…
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Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Modifié le 2023-04-07
Par Direction de l'information légale et administrative
Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.
en circulation, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et les passagers. Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à
Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection
L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité.
Dernière mise à jour : 22 novembre 2021
Accueil unique
10 place Charles Digeon
94160 Saint-Mandé
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