Passeport
Vous devez prendre rendez-vous via l'Espace citoyen afin de faire réaliser ou renouveler votre passeport. Pour un passeport…
En savoir plus
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
Modifié le 2021-07-06
Par Direction de l'information légale et administrative
Vous pouvez connaître des difficultés au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture, par exemple :
Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (et/ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur).
Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR. Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi.
Le recours est gratuit.
Vous devez motiver votre recours, c'est-à-dire expliquer les raisons de droit et les faits qui vous conduisent à faire ce recours.
Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits. Attention : avant de vous adresser à lui, vous devez faire toutes les démarches nécessaires auprès de la préfecture concernée (recours gracieux) et/ou du ministre de l'intérieur.
Vous pouvez connaître des difficultés au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture, par exemple :
Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur).
Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR. Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi.
Le recours est gratuit.
Vous devez motiver votre recours, c'est-à-dire expliquer les raisons de droit et les faits qui vous conduisent à faire ce recours.
Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits. Attention : avant de vous adresser à lui, vous devez faire toutes les démarches nécessaires auprès de la préfecture concernée (recours gracieux) et/ou du ministre de l'intérieur.
Vous pouvez aussi saisir en ligne le centre
Accusé de réception
Dernière mise à jour : 22 novembre 2021
Accueil unique
10 place Charles Digeon
94160 Saint-Mandé
Pour aller plus loin
À voir aussi
Vous devez prendre rendez-vous via l'Espace citoyen afin de faire réaliser ou renouveler votre passeport. Pour un passeport…
En savoir plus
À la une
Dans le cadre des travaux de réaménagement de l’avenue du Général de Gaulle, des interventions sur chaussée (rabotage) sont…
En savoir plus