Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) est le document règlementaire qui régit la place des publicités, des enseignes et des pré-enseignes dans l’espace public.

Ce document de planification permet à l’intercommunalité et à ses communes membres de protéger le cadre de vie en adaptant la réglementation nationale (Code de l’Environnement) aux spécificités locales.

ParisEstMarne&Bois a engagé l’élaboration de son règlement local de publicité intercommunal en octobre 2018. L'objectif de ce projet est de mettre en cohérence les règles territoriales avec l’évolution de la règlementation en matière de publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) et avec la politique active en faveur de l’environnement et de la mise en valeur des paysages.

Grâce à ce RLPI, les communes continueront d’exercer les compétences de police et d’instruction en matière de publicité extérieure.

Que vous soyez professionnel ou particulier, nous sommes tous concernés par cette thématique.

Dans le cadre de ce projet, vous pouvez poser vos questions, faire part de vos remarques ou simplement vous renseigner sur la thématique de l’affichage publicitaire.

Toutes les informations sur le projet sont mises à disposition du public au fur et à mesure de l’avancement de son élaboration, en mairie ou au siège de ParisEstMarne&Bois aux jours et horaires habituels d’ouverture ainsi que sur le site de l’intercommunalité.
Vous pouvez déposer vos observations sur l’adresse mail concertation.rlpipembfr ainsi que sur les registres mis à votre disposition en mairie et au siège de ParisEstMarne&Bois aux jours et horaires habituels d’ouverture.
Un questionnaire est également en ligne afin de recueillir votre avis sur ces problématiques.

Le dossier de concertation public est disponible en ligne sur le site de PEMB.

Dernière mise à jour : 20 septembre 2021