Redevance d'occupation du Domaine Public pour les commerces

Cette taxe s'applique aux enseignes visibles de la voie publique, calculée selon leur surface.

Comme chaque année, les commerces doivent s'acquitter d'une redevance d'occupation du Domaine Public.

Cette taxe s'applique aux enseignes visibles de la voie publique, calculée selon leur surface.

Pour information, la campagne 2025 a débuté le 28 avril 2025.

Pour toute demande, les représentants des commerces peuvent envoyer un mail à techniquesmairie-saint-mandefr.

Dernière mise à jour : 28 avril 2025

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