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Le service Archives a en charge la collecte, le classement, la conservation et la communication de tous documents produits ou reçus par les services municipaux dans l’exercice de leurs activités, quel que soient leur date et leur support. C’est ainsi que le fonds est constitué de registres d’état civil, de délibérations, de dossiers de permis de construire, de cartes postales, de recensements, de listes électorales anciennes…
Le service est ouvert au public uniquement sur rendez-vous
Les documents élaborés ou détenus par la Ville dans le cadre de sa mission de service public sont librement consultables. Il y a cependant des restrictions à la communication des archives conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi d’après la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, le délai légal de communication est de 75 ans pour :
Dernière mise à jour : 05 mars 2021
Service des archives
10 place Charles Digeon
94160 Saint-Mandé
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