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Archives
Ce service permet, soit dans le domaine généalogique, historique ou administratif d’approfondir ses connaissances par la consultation de documents remontant pour certains au XVIIIe siècle.
Les missions du service
Le service Archives a en charge la collecte, le classement, la conservation et la communication de tous documents produits ou reçus par les services municipaux dans l’exercice de leurs activités, quel que soient leur date et leur support. C’est ainsi que le fonds est constitué de registres d’état civil, de délibérations, de dossiers de permis de construire, de cartes postales, de recensements, de listes électorales anciennes…
Le saviez-vous ?
Le service est ouvert au public uniquement sur rendez-vous
La communication des documents d’archives
Les documents élaborés ou détenus par la Ville dans le cadre de sa mission de service public sont librement consultables. Il y a cependant des restrictions à la communication des archives conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi d’après la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, le délai légal de communication est de 75 ans pour :
- Les actes de naissance et de mariage
Dernière mise à jour : 13 juin 2019
Localisation
Service des archives
10 place Charles Digeon
94160 Saint-Mandé
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