Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Centre Communal d’Action Sociale a pour principales missions de coordonner l’action sociale auprès du public en difficulté et d’instruire les demandes d’aides sociales légales.

Le service social

Les assistantes sociales de la ville vous accueillent au service sur rendez-vous. Leurs missions sont d’accompagner les usagers dans leurs différentes démarches et de les orienter vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation. Des accueils d’urgence sont assurés pour les personnes en rupture d’hébergement immédiate ou pour les victimes de violence. Le service social assure sur la ville, la protection des majeurs vulnérables, les signalements et évaluations de la protection de l’enfance. L’équipe d’assistants sociaux peut être amenée à faire une évaluation aux domiciles suite à des signalements ou des interventions de la Police. L’intervention sociale reste soumise à l’accord des usagers concernés.

Horaires

Lundi 13h30-18h ;
Mardi au Jeudi 8h45-12h et 13h30-18h
Vendredi de 8h45-12h et 13h30-17h.

Préjudice médical

Modifié le 2021-04-01

Par Direction de l'information légale et administrative

Procédure générale

Préjudices spécifiques

Face à un dommage corporel, moral ou matériel résultant d'un acte médical ou chirurgical, il existe plusieurs moyens d'action légaux. Les procédures diffèrent selon qu'il s'agit de contester la qualité de l'accueil ou des soins dispensés par un établissement de santé ou d'obtenir réparation d'un préjudice avéré. Dans ce dernier cas, le patient acquiert le statut de victime qui entraîne, en contrepartie de garanties plus élevées, des formalités plus encadrées.

Dernière mise à jour : 22 mars 2022