Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Centre Communal d’Action Sociale a pour principales missions de coordonner l’action sociale auprès du public en difficulté et d’instruire les demandes d’aides sociales légales.

  • Le service social

    Les assistantes sociales de la ville vous accueillent au service sur rendez-vous. Leurs missions sont d’accompagner les usagers dans leurs différentes démarches et de les orienter vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation. Des accueils d’urgence sont assurés pour les personnes en rupture d’hébergement immédiate ou pour les victimes de violence. Le service social assure sur la ville, la protection des majeurs vulnérables, les signalements et évaluations de la protection de l’enfance. L’équipe d’assistants sociaux peut être amenée à faire une évaluation aux domiciles suite à des signalements ou des interventions de la Police. L’intervention sociale reste soumise à l’accord des usagers concernés.

    Horaires

    Lundi 13h30-18h ;
    Mardi au Jeudi 8h45-12h et 13h30-18h 
    Vendredi de 8h45-12h et 13h30-17h.

Remboursement des soins dentaires

Modifié le 2021-01-01

Par Direction de l'information légale et administrative

La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés mais sont régis par des tarifs particuliers.

Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement par la mutuelle grâce au respect du contrat responsable.

Consultations

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de 1 €.

Tarifs et remboursements des consultations
Tarif Base de remboursement Montant remboursé
Chirurgien-dentisteCas général 23 € 23 € 16,10 €
Spécialisé en ODF 23 € 23 € 16,10 €
Médecin stomatologiste Secteur 1 28 € 28 € 18,60 €
Secteur 2Honoraires 23 € 15,10 €

le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Soins dentaires

Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs, du type détartrage, traitement d'une carie ou dévitalisation, et les soins chirurgicaux, type extraction.

Ils sont remboursés à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

Ces tarifs sont différents lorsqu'ils sont réalisés sur des adultes ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.

À partir de 13 ans

Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires
Soin dentaire Tarif conventionnel Taux de remboursement Montant remboursé
Détartrage 28,92 € 70 % 20,24 €
Soin d'une carie une face 16,87 € 70 % 11,81 €
Soin d'une carie deux faces 28,92 € 70 % 20,24 €
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine 33,74 € 70 % 23,62 €
Extraction d'une dent de lait 16,72 € 70 % 11,70 €
Extraction d'une dent permanente 33,44 € 70 % 23,41 €

Enfant de moins de 13 ans

Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes
Soin dentaire Tarif conventionnel Taux de remboursement Montant remboursé
Soin d'une carie une face 19,28 € 70 % 13,50 €
Soin d'une carie deux faces 33,74 € 70 % 23,62 €
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine 38,56 € 70 % 26,99 €
Dévitalisation d'une prémolaire 57,84 € 70 % 40,49 €
Dévitalisation d'une molaire 93,99 € 70 % 65,79 €

le scellement de sillon ne concerne que les 1e et 2e molaires permanentes des enfants de moins de 14 ans et n'est pris en charge qu'une fois par dent.

Prothèses dentaires

Conditions de remboursement

Elles sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

  • Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
  • Montant des honoraires correspondant au traitement
  • Montant remboursé par l'Assurance Maladie.

Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 1 €.

A noter

la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Tarifs et remboursements

Quelques tarifs et remboursements de prothèses dentaires
Prothèse dentaire Tarif Base du remboursement Montant maximum en sus du tarif de base Taux du remboursement Montant maximum remboursé
CouronneHonoraires libres 120,00 € 142,50 € 70 % 183,75 €
Dentier (1 à 3 dents)Honoraires libres 64,50 € 210,50 € 70 % 192,50 €
Dentier complet (14 dents)Honoraires libres 182,75 € 545,25 € 70 % 509,60 €
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées)Honoraires libres 279,50 € 470,73 € 70 % 525,16 €

Orthodontie

Conditions de prise en charge

Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés bagues) sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

  • Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés,
  • Montant des honoraires correspondant au traitement,
  • Montant remboursé par l'Assurance Maladie,
  • Éventuels suppléments.

exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

Demande d'accord préalable

Vous remplissez, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits, et vous l'envoyez au service médical de votre CPAM.

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
Traitement Tarif Base de remboursement Montant maximum en sus du tarif de base Taux de remboursement Montant maximum remboursé
Traitement par semestre (6 maximum)Honoraires 193,50 € 139,50 € 100 % 333,00 €
Séance de surveillance (2 maximum par semestre)Honoraires 10,75 € 0 € 70 % 7,53 €
Contention 1re annéeHonoraires 161,25 € 0 € 100 % 161,25 €
Contention 2e annéeHonoraires 107,50 € 0 € 70 % 75,25 €

le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 1 € s'il est réalisé par un stomatologiste.

Orthopédie dento-faciale

Caisse primaire d'assurance maladie

Dernière mise à jour : 22 mars 2022

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Localisation

CCAS

10 place Charles Digeon
94160 Saint-Mandé

01 49 57 78 50

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