Guide de déclaration de travaux d'Urbanisme

Le Service Urbanisme gère la mise en œuvre de la politique d’aménagement adapté au territoire communal afin de tendre vers un développement harmonieux de son paysage urbain, concourant ainsi à l’amélioration de la qualité de vie des habitants. Il a pour vocation d’informer et d’orienter les particuliers comme les professionnels sur les dossiers concernant l’occupation du sol. Pour construire, démolir, agrandir, transformer, ou simplement vous renseigner, n’hésitez pas à consulter le service.

À noter

Les travaux réalisés à l’identique (menuiseries, changement de tuiles…) ne sont soumis à aucun régime d’autorisation.  Ils devront cependant respecter la règlementation en vigueur. Les travaux entrainant la création d’une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 5m² ne sont soumis à aucun régime d’autorisation

Autorisation d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux réglementations en vigueur (Plan Local d'Urbanisme, Zone de Publicité Restreinte...).

Dernière mise à jour : 07 juin 2019

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

Localisation

Service urbanisme

10 place Charles Digeon
94160 Saint-Mandé

01 49 57 78 80

Contacter par mail Service urbanisme

Pour aller plus loin

À voir aussi

À la une

Newsletter

Inscrivez-vous a nos newsletters pour ne plus rien manquer !

Listes de diffusion

Application mobile

Téléchargez maintenant notre application !

Télécharger l'application mobile sur Google Play

Télécharger l'application mobile sur l'App Store