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Guide de déclaration de travaux d'Urbanisme
Le Service Urbanisme gère la mise en œuvre de la politique d’aménagement adapté au territoire communal afin de tendre vers un développement harmonieux de son paysage urbain, concourant ainsi à l’amélioration de la qualité de vie des habitants. Il a pour vocation d’informer et d’orienter les particuliers comme les professionnels sur les dossiers concernant l’occupation du sol. Pour construire, démolir, agrandir, transformer, ou simplement vous renseigner, n’hésitez pas à consulter le service.
À noter
Les travaux réalisés à l’identique (menuiseries, changement de tuiles…) ne sont soumis à aucun régime d’autorisation. Ils devront cependant respecter la règlementation en vigueur. Les travaux entrainant la création d’une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 5m² ne sont soumis à aucun régime d’autorisation
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Vous souhaitez procéder au ravalement de votre immeuble ou de votre pavillon
Il faut déposer une Déclaration préalable.
PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER
- Plan de situation
- Plan de cadastre
- Notice descriptive des travaux (type devis)
- Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement lointain
- Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement proche
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Vous venez d'acquérir un local commercial et souhaitez faire des travaux sur votre devanture
- pose, remplacement d'une ou plusieurs enseignes (bandeau, drapeau, store…) :
Vous devrez déposer une demande d'enseigne - travaux sur devanture commerciale (habillage, peinture, modification des ouvertures...) :
Vous devez déposer une demande de déclaration préalable - aménagements intérieurs du local (pose de faux plafonds, réféction électricité, nouveaux revêtement, nouvel agencement...)
Vous devez déposer une demande de travaux pour un Etablissement Recevant du Public (ERP)
- pose, remplacement d'une ou plusieurs enseignes (bandeau, drapeau, store…) :
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Vous souhaitez réaliser une nouvelle construction (<20m²), une extension ou une surélévation (véranda, loggia, abri de jardin...) entrainant la création de plus d 5 m² et de moins de 40 m² de surface de plancher
La surface de plancher d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m
Vous devez déposer une demande de déclaration préalable :
PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER
- Plan de situation,
- Plan de cadastre
- Plan des façades
- Plan de toiture
- Notice descriptive des travaux
- Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement lointain
- Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement proche
- Document graphique permettant de visualiser l'insertion du projet dans son environnement
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Vous réalisez une nouvelle construction, une extension de l'existant ou une surélévation entrainant la création de plus de 40 m² de surface de plancher
Vous devez déposer une demande de permis de construire :
PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER
- Plan de situation
- Plan de cadastre
- Plan des façades
- Plan de toiture
- Notice descriptive des travaux
- Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement lointain
- Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement proche
- Document graphique permettant de visualiser l'insertion du projet dans son environnement
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Vous réalisez des travaux entrainant la modification des éléments de la façade (création de nouvelles ouvertures portes, fenêtres, châssis de toit, de modifications des ouvertures existantes, de changement de toiture, pose de panneaux solaires…)
Vous devez déposer une demande de déclaration préalable :
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Vous créez une clôture, créez ou modifier un portail
Vous devez déposer une demande de déclaration préalable :
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Vous souhaitez changer la destination d'un local (habitation, service public, bureaux…) n'entrainant pas de modifications sur les structures porteuses
Vous devez déposer une demande de déclaration préalable :
Co-marquage formulaires DP (CERFA 13404*06)
PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER :
- Plan de situation
- Plan de cadastre
- Plan intérieur avant modification
- Plan intérieur après modification
- Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement lointain
- Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement proche
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Vous souhaitez changer la destination d'un local (habitation, service public, bureaux…) entrainant des modifications sur les structures porteuses
Vous devez déposer une demande de permis de construire :
PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER :
- Plan de situation
- Plan de cadastre
- Plan des façades
- Plan intérieur avant modification
- Plan intérieur après modification
- Notice descriptive des travaux
- Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement lointain
- Photographies de l'immeuble dans son ensemble permettant de le situer dans son environnement proche
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Vous souhaitez louer votre bien pour des périodes de courtes durée (type airbnb)
Quelque soit la durée de location vous devez télédéclarer votre logement via le portail : https://www.declaloc.fr.
Vous devrez créer un compte utilisateur pour pouvoir procéder à la déclaration en ligne de votre logement.Si vous louez plus de 120 jours par an, vous devrez en plus déposer une demande de changement d'affectation/usage
Par ailleurs, la commune a instauré par délibération la taxe de séjour. Celle-ci est applicable depuis le 1er janvier 2019
Autorisation d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux réglementations en vigueur (Plan Local d'Urbanisme, Zone de Publicité Restreinte...).
Dernière mise à jour : 07 juin 2019
Localisation
Service urbanisme
10 place Charles Digeon
94160 Saint-Mandé
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