En savoir plus

Les travaux réalisés à l’identique (menuiseries, changement de tuiles…) ne sont soumis à aucun régime d’autorisation. Ils devront cependant respecter la règlementation en vigueur. Les travaux entrainant la création d’une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 5m² ne sont soumis à aucun régime d’autorisation
Il faut déposer une Déclaration préalable.
La surface de plancher d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m
Vous devez déposer une demande de déclaration préalable :
Vous devez déposer une demande de permis de construire :
Vous devez déposer une demande de déclaration préalable :
Vous devez déposer une demande de déclaration préalable :
Vous devez déposer une demande de déclaration préalable :
Co-marquage formulaires DP (CERFA 13404*06)
Vous devez déposer une demande de permis de construire :
Formulaire PC (CERFA 13409* 06)
Quelque soit la durée de location vous devez télédéclarer votre logement via le portail : https://www.declaloc.fr.
Vous devrez créer un compte utilisateur pour pouvoir procéder à la déclaration en ligne de votre logement.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux réglementations en vigueur (Plan Local d'Urbanisme, Zone de Publicité Restreinte...).
Plus d'information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Plus d'information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698
Plus d'information : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24357
Plus d'information : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F2751
Dernière mise à jour : 07 juin 2019
Service urbanisme
10 place Charles Digeon
94160 Saint-Mandé
Liens utiles
Pour aller plus loin
En savoir plus
Certificat / renseignement d'Urbanisme
En savoir plus
À voir aussi
Le Service Urbanisme réceptionne et instruit l’ensemble des Autorisations du Droit des Sols (ADS) telles que les Permis de…
En savoir plus
Vous pouvez déposer vos demandes de certificat et de renseignement d'urbanisme directement sur le portail (Déclaration…
En savoir plus
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui fixe les grandes orientations de la Ville en matière…
En savoir plus
À la une
Le Territoire Paris Est Marne & Bois lance, pour le compte de notre commune, une nouvelle procédure de modification…
En savoir plus
Du 06 avril Au 06 mai
Veolia Eau d’Ile-de-France va procéder au renouvellement de la canalisation d’eau potable.
En savoir plus