Certificat / renseignement d'Urbanisme

Vous pouvez déposer vos demandes de certificat et de renseignement d'urbanisme directement sur le portail (Déclaration préalable, permis de construire/aménager/démolir, certificat d'urbanisme, déclaration d'intention d'aliéner…). ATTENTION : Vous devrez créer un compte pour pouvoir effectuer la demande.

Certificat d'urbanisme (CU informatifs ou opérationnels)

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.

Pour plus de simplicité, vous pouvez  désormais faire la demande en ligne pour les certificats et les renseignements d'urbanisme. La mairie n'accepte plus les demandes par mail ou papier.

En savoir plus : Certificat d'urbanisme

Renseignement d'urbanisme (RU)

Une note de Renseignement d’Urbanisme (NRU) est une pièce purement informative. Elle permet de connaître les charges administratives grevant un bien immobilier, dans le cas de la vente d’une propriété,

Elle est annexée à l’acte notarié et indique au futur propriétaire le droit applicable au terrain compte tenu des dispositions d’urbanisme ou des limitations administratives au droit de propriété au moment où elle est établie.

Dernière mise à jour : 07 juin 2019

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Localisation

Service urbanisme

10 place Charles Digeon
94160 Saint-Mandé

01 49 57 78 80

Contacter par mail Service urbanisme

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