Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Centre Communal d’Action Sociale a pour principales mission de coordonner l’action sociale auprès du public en difficulté et d’instruire les demandes d’aides sociales légales.

Le service social

Les assistantes sociales de la ville vous accueillent au service sur rendez-vous. Leurs missions est d’accompagner les usagers dans leurs différentes démarches et de les orienter vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation. Des accueils d’urgence sont assurés pour les personnes en rupture d’hébergement immédiate ou pour les victimes de violence. Le service social assure sur la ville, la protection des majeurs vulnérables, les signalements et évaluations de la protection de l’enfance. L’équipe d’assistants sociaux peut être amenée à faire une évaluation aux domiciles suite à des signalements ou des interventions de la Police. L’intervention sociale reste soumise à l’accord des usagers concernés.

Le saviez-vous ?

Lundi 13h30-18h ;
Mardi au Jeudi 8h45-12h et 13h30-18h 
Vendredi de 8h45-12h et 13h30-17h.

Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?

Modifié le 2020-01-29

Par Direction de l'information légale et administrative

Le patient qui effectue un séjour dans un établissement de santé bénéficie d'un certain nombre de droits garantis par une charte. Une version résumée de la charte doit être intégrée au livret d'accueil qui lui est remis.

La charte de la personne hospitalisée présente l'ensemble des droits du patient accueilli et doit être appliquée dans tous les établissements de santé (hôpitaux, cliniques...).

Un résumé des principaux droits doit être intégré au livret d'accueil remis lors de chaque admission.

Les établissements doivent assurer une large diffusion de cette charte ou de son résumé (affichage dans les lieux de passage, dans les chambres...).

Choix de l'établissement

Toute personne est libre de choisir l'établissement qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement.

L'hôpital doit être accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il doit être adapté aux personnes handicapées.

La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l'établissement, après avoir été informée des risques éventuels.

Droit à l'information

L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Il doit avoir un accès direct aux informations sur sa santé. Il peut ainsi participer aux choix thérapeutiques qui le concernent et se faire assister par une personne de son choix.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui–ci a le droit de refuser tout traitement et d'exprimer ses souhaits concernant sa fin de vie. Afin de garantir l'expression de la volonté du malade, 2 dispositifs sont prévus : la désignation d'une personne de confiance et les directives anticipées.

Le participant à une recherche biomédicale doit être informé sur les bénéfices attendus de cette recherche et les risques prévisibles.

Consentement

Un consentement spécifique est prévu pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des produits du corps humain et pour les actes de dépistages. Leur accord doit être écrit et leur refus est sans conséquence sur la qualité des soins qu'ils reçoivent.

Qualité des soins

Les établissements de santé doivent

  • garantir la qualité de l'accueil, des traitements et des soins,
  • être attentifs au soulagement de la douleur
  • et assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de la vie.

Le patient peut exprimer ses observations sur les soins et l'accueil qu'il a reçus et a le droit d'être entendu par un responsable de l'établissement. Le patient peut également demander réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, de façon amiable ou devant les tribunaux.

Respect de la personne et confidentialité

La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances (religieuses, philosophiques ou politiques) doivent être respectées. Son intimité doit être préservée, ainsi que sa tranquillité.

Tout patient hospitalisé a droit au respect de sa vie privée et à la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui le concernent.

Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

Par téléphone

01 53 62 40 30

Prix d'un appel local

Service ouvert :

  • les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h,
  • les mardi et jeudi de 14h à 20h

Dernière mise à jour : 28 mai 2019

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Localisation

CCAS

10 place Charles Digeon
94160 Saint-Mandé

01 49 57 78 50

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