Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Centre Communal d’Action Sociale a pour principales missions de coordonner l’action sociale auprès du public en difficulté et d’instruire les demandes d’aides sociales légales.

Le service social

Les assistantes sociales de la ville vous accueillent au service sur rendez-vous. Leurs missions sont d’accompagner les usagers dans leurs différentes démarches et de les orienter vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation. Des accueils d’urgence sont assurés pour les personnes en rupture d’hébergement immédiate ou pour les victimes de violence. Le service social assure sur la ville, la protection des majeurs vulnérables, les signalements et évaluations de la protection de l’enfance. L’équipe d’assistants sociaux peut être amenée à faire une évaluation aux domiciles suite à des signalements ou des interventions de la Police. L’intervention sociale reste soumise à l’accord des usagers concernés.

Horaires

Lundi 13h30-18h ;
Mardi au Jeudi 8h45-12h et 13h30-18h
Vendredi de 8h45-12h et 13h30-17h.

Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie

Modifié le 2022-01-11

Par Direction de l'information légale et administrative

L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.

Quel établissement hospitalier choisir ?

Vous pouvez choisir un hôpital public ou une clinique privée conventionnée ou une clinique privée non conventionnée.

Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants, car les tarifs appliqués sont plus élevés que les tarifs conventionnels.

Pour vous aider dans le choix d'un établissement, vous pouvez demander conseil à votre médecin traitant.

Vous pouvez aussi consulter le site internet ameli-direct pour trouver les coordonnées d'un établissement hospitalier et vous informer sur les tarifs pratiqués.

sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier dans certains cas d'une hospitalisation à domicile.

Quelles formalités d'admission ?

Cas général

Si votre entrée à l'hôpital est prévue à l'avance, elle se fait au service des admissions de l'établissement.

Documents à présenter

Vous présentez les documents suivants :

Pièce d'identité ou livret de famille
Carte vitale (mise à jour) et votre attestation de droits
Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle su vous en avez une
Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.

Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits à l'aide médicale de l'État (AME) ou à la complémentaire santé solidaire.

Si vous n'avez pas ces documents, vous présentez selon votre cas :

Votre dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)

Ou votre dernière attestation de versement d'allocation chômage (si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi)

Ou votre titre de pension de retraite ou d'invalidité ou de rente d'incapacité permanente

Ou votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne - Espace économique européen (UE-EEE) ou de Suisse

Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).

A noter

si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance Maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à l'aide médicale de l'État (AME). Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.

Des informations médicales peuvent être utiles :

Résultats d'examens (exemples : analyses, radios...)
Carnet de santé
Carte de groupe sanguin et rhésus
Courrier du médecin traitant

Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance,...).

Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Il fait office d'avis d'arrêt de travail. Vous devez l'envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à votre caisse d'assurance maladie et, si besoin, à votre employeur (ou à Pôle emploi).

Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant les points suivants :

Établissement (organisation, plan...)
Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)

La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

Entrée d'urgence

Les formalités sont réduites au minimum.

Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions.

Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant les points suivants :

Établissement (organisation, plan...)
Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)

La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

Quelles formalités de sortie ?

L'établissement hospitalier vous délivre un bon de sortie.

Pour être remboursé, vous devez adresser ce document à votre CPAM.

A noter

le service social de votre caisse d'Assurance Maladie peut vous rencontrer à votre domicile pour évaluer vos besoins et envisager avec vous les aides adaptées (aide ménagère, technique, financière, adaptation du logement...).

Quelle prise en charge ?

Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :

Frais liés à votre hospitalisation à 80 % du tarif conventionnel (sauf cas particuliers)
Soins réalisés avant ou après votre hospitalisation (consultation chez un anesthésiste par exemple). Le taux de prise en charge varie selon les soins dispensés.

A noter

votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % qui restent.

Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie (hormis parfois le forfait hospitalier et les suppléments pour confort personnel).

La prise en charge peut également être intégrale notamment si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous êtes hospitalisé plus de 30 jours consécutifs (votre prise en charge à 100 % débute alors le 31e jour)
Vous êtes hospitalisé en raison d'une affection longue durée.
Vous touchez une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou veuve invalide, d'une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d'invalidité, ou d'une pension militaire
Vous touchez la complémentaire santé solidaire ou l'aide médicale de l’État.

Qu'est-ce que le forfait hospitalier ?

Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre hospitalisation.

En principe, Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Son montant est le suivant :

20 € par jour en hôpital ou en clinique,
15 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

Toutefois, vous ne payez pas le forfait journalier si vous vous trouvez notamment dans l'une des situations suivantes :

Vous touchez la complémentaire santé solidaire ou l'aide médicale de l'État (AME)

Vous êtes hospitalisé pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l'accouchement et les 12 jours après l'accouchement
Votre bébé est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance
Vous êtes hospitalisé suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
Vous êtes en hospitalisation à domicile
Votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle
Vous touchez une pension militaire
Vous êtes donneur d'éléments ou de produits du corps humain (donneurs d'organes par exemple)
Vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiant d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement
Vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle

certains établissements ne sont pas concernés par ce forfait (par exemple, les Ehpad, unités de soins de longue durée).

Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

Si vous n'avez pas de complémentaire santé, vous pouvez déposer une demande de prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM.

Quels suppléments pour confort personnel ?

Il peut s'agir notamment d'un supplément pour une chambre particulière, le téléphone, la télévision, etc.

Dépassements d'honoraires médicaux

Vous devez être informé de ces dépassements d'honoraires.

Si vous n'avez pas de complémentaire santé, vous pouvez déposer une demande de prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM.

Caisse primaire d'assurance maladie