Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Centre Communal d’Action Sociale a pour principales missions de coordonner l’action sociale auprès du public en difficulté et d’instruire les demandes d’aides sociales légales.

Le service social

Les assistantes sociales de la ville vous accueillent au service sur rendez-vous. Leurs missions sont d’accompagner les usagers dans leurs différentes démarches et de les orienter vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation. Des accueils d’urgence sont assurés pour les personnes en rupture d’hébergement immédiate ou pour les victimes de violence. Le service social assure sur la ville, la protection des majeurs vulnérables, les signalements et évaluations de la protection de l’enfance. L’équipe d’assistants sociaux peut être amenée à faire une évaluation aux domiciles suite à des signalements ou des interventions de la Police. L’intervention sociale reste soumise à l’accord des usagers concernés.

Horaires

Lundi 13h30-18h ;
Mardi au Jeudi 8h45-12h et 13h30-18h
Vendredi de 8h45-12h et 13h30-17h.

Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

Modifié le 2022-04-22

Par Direction de l'information légale et administrative

Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est conventionné ou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2).

En secteur 1, le médecin conventionné a des tarifs fixés par la convention nationale et ne pratique pas de dépassements d'honoraires.

En secteur 2, le médecin peut pratiquer des dépassements d'honoraires.

Vous avez le droit d'être informé sur le montant des actes et prestations proposés lors de consultations médicales.

Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

Médecin conventionné - Secteur 1

La consultation est fixée à 25 € par la convention.

Le remboursement est de 70 %. Vous serez donc remboursé 16,50 €, car il faut déduire le forfait de 1 €.

pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli .

Conventionné - Secteur 2

La situation varie selon le médecin est adhérent à l'Optam ou non. L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.

Adhérent à l'Optam

L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1).

Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

La consultation peut être supérieure à 25 €, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 25 € (prix d'une consultation en secteur 1).

Vous serez remboursé 16,50 €, une fois déduit le forfait de 1 €.

A noter

Si la consultation est de 30 €, vous serez aussi remboursé 16,50 €, car le calcul se fait à partir de 25 € et non de 30 €.

pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli .

Non adhérent

Le médecin non adhérent à l'Optam fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d'honoraires de son choix.

L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2). Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

La consultation peut être supérieure à 25 €, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 23 €.

Vous serez donc remboursé 15,10 €, une fois déduit le forfait de 1 €. Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, 25 €, 30 € ou 50 €.

pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli .

Non conventionné (secteur 3)

Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.

L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité.

Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,61 € (1,22 € chez un spécialiste).

A noter

si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

L'Assurance Maladie vous informe :

Des tarifs de consultations des médecins dans ces départements
Des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.

pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli .

Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

L'Assurance Maladie vous informe :