Recensement citoyen

Vous partez vivre à l'étranger et vous souhaitez vous faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France du pays de votre lieu de résidence ? C'est ce qu'on appelle l'inscription consulaire. Nous vous expliquons à quoi sert cette formalité, comment vous inscrire pour la 1ère fois, comment renouveler votre inscription, mettre à jour votre dossier, demander votre radiation, que faire si vous rentrez en France.

L'inscription consulaire n'est pas obligatoire, mais est vivement recommandée. Elle facilite vos démarches administratives à l'étranger (par exemple, exercice du droit de vote, demande de documents d'identité).

L'inscription au registre est gratuite et valable 5 ans.

À quoi sert l'inscription consulaire au registre des Français établis hors de France ?

L'inscription consulaire s'adresse à tout Français qui va s'installer plus de 6 mois à l'étranger.

Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes :

Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d'urgence.

Elle vous permet enfin d'obtenir des informations sur les élections, sur votre sécurité et des événements particuliers.

Pour un séjour de moins de 6 mois, il est recommandé de s'enregistrer sur la plateforme Ariane pour être alerté en cas d'événement grave.

Comment s'inscrire pour la 1re fois au registre des Français établis hors de France ?

Il est recommandé de s'inscrire sur internet.

Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.

Vous devez être majeur et de nationalité française.

Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Vous devez présenter les documents suivants pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

Comment savoir si on est inscrit sur le registre des Français établis hors de France ?

Pour savoir si vous êtes bien inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel Service-Public.fr. Vous devez cliquer sur « se connecter » et utiliser vos identifiants France Connect.

Une fois connecté(e), si vous êtes déjà inscrit(e), vous pouvez consulter vos informations personnelles (coordonnées, situation familiale et professionnelle,...), votre consulat de rattachement et la durée de validité de votre inscription.

De plus, en allant dans l’onglet Documents, vous trouverez les éléments suivants :

Comment mettre à jour un dossier d'inscription au registre des Français établis hors de France ?

Vous pouvez mettre à jour votre dossier en cas de déménagement (rattachement à un nouveau consulat) ou en cas d'évolution de votre situation.

Vous avez ainsi la possibilité de modifier les informations suivantes :

En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.

Il est recommandé de mettre à jour votre dossier d'inscription sur internet.

Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité s'adresse plus particulièrement aux personne qui ont des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Registre des Français établis hors de France - Actualisation

Vous devez scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

Si vous avez changé de situation, vous devez également scanner les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs de votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Comment renouveler l'inscription au registre des Français établis hors de France ?

Lorsque votre inscription prend fin (au bout de 5 ans maximum), vous en êtes informé par mail 3 mois avant son expiration.

Vous devez procéder au renouvellement de votre inscription avant la date de l'expiration.

Il est recommandé de privilégier la démarche sur internet.

Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire

Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription à tout moment, dans la limite de 5 ans.

Si vous avez changé de situation, vous devez scanner les justificatifs de votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Sinon, lorsque vous renouvelez votre inscription, les documents suivants sont automatiquement actualisés :

Ces documents sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr.

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Vous pouvez prolonger la durée de votre inscription auprès de l'ambassade ou du consulat à tout moment, mais pour 5 ans maximum.

Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Que se passe-t-il si l'inscription au registre des Français établis hors de France n'a pas été renouvelée dans les temps ?

Au bout de 5 ans, si vous n'avez pas renouvelé votre inscription, vos données personnelles seront effacées dans un délai d’un an à compter de la date d’échéance de votre inscription.

Toute demande de renouvellement ne pourra pas aboutir. Un message d'erreur s'affichera vous empêchant de poursuivre votre démarche.

Dans ce cas, vous devrez vous réinscrire au registre des Français établis hors de France comme s'il s'agissait d'une première demande.

Au cours de votre démarche sur internet, une question vous est posée : « Quelle est votre situation actuelle ? ».

2 options vous sont données :

En janvier 2019, vous avez fait, pour la 1ère fois, une demande d'inscription au registre des Français établis hors de France. Au choix qui vous est proposé de vous inscrire, en même temps, sur la liste électorale consulaire, vous avez répondu par l'affirmative (en cochant la case Oui).

En janvier 2024, vous avez oublié d'effectuer votre renouvellement au registre des Français établis hors de France.

Conséquence : en février 2025, vous ne pourrez plus renouveler votre inscription au registre des Français établis hors de France. Vous devrez à nouveau faire une 1ère demande d'inscription, mais vous restez inscrit sur la liste électorale consulaire.

Il est recommandé de s'inscrire sur internet.

Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.

Vous devez être majeur et de nationalité française.

Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Vous devez présenter les documents suivants pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

les informations communiquées dans ce chapitre concerne également les personnes qui sont rentrées en France, dont l’inscription a expiré depuis plus d’un an et qui sont à nouveau expatriées.

Comment demander sa radiation au registre des Français établis hors de France ?

Vous pouvez demander votre radiation au registre des Français établis hors de France, à tout moment.

Il est recommandé de le faire sur internet.

Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Registre des Français établis hors de France - Radiation

Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr.

Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.

Votre radiation au registre n'a aucune incidence sur votre inscription sur la liste électorale consulaire où vous êtes inscrit.

Désormais, en tant qu'électeur, vous n'avez plus la possibilité de demander votre radiation d'une liste électorale, que ce soit en ligne ou au guichet.

Lorsque vous vous inscrirez sur une nouvelle liste électorale, qu'elle soit de commune ou consulaire, l'Insee procédera automatiquement à votre radiation de la liste électorale où vous étiez précédemment inscrit.

Que faire concernant l'inscription consulaire en cas de retour définitif en France ?

Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.

Vous devez faire la démarche avant de quitter votre pays de résidence.

Il vous est délivré un certificat de radiation.

Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.

Il est recommandé de privilégier la démarche sur internet.

Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Registre des Français établis hors de France - Radiation

Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Ppublic.fr.

Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.

Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune. Cette inscription vous radie automatiquement de la liste électorale consulaire.

Comment sont utilisées les données personnelles dans le cadre du registre des Français établis hors de France ?

Service qui collecte les données personnelles

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, via sa Direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Raisons pour laquelle les données personnelles sont collectées

Vos données sont utilisées pour les raisons suivantes :

Personnes et services publics pouvant consulter les données personnelles

Vos données sont consultables uniquement par les agents et les services publics suivants :

Durée pendant laquelle les données personnelles sont conservées

Vos données sont gardées pendant la durée de votre inscription.

Si vous n’êtes plus inscrit, vos données sont supprimées dans l’année.

Une copie est conservée 10 ans à des fins d’archivage, dans une base séparée.

Droit des personnes inscrites au registre

Vous pouvez :

Pour ce faire, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courrier ou par mail.

Par courrier

27 rue de la Convention

75732 PARIS cedex 15

Par mail

droits-rgpd.meae[@]diplomatie.gouv.fr

Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Par courrier

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris cedex 07

La CNIL ne reçoit pas le public et n'assure aucun renseignement sur place.

Par téléphone

+33 1 53 73 22 22

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