Compétences de la commune

Il existe plusieurs types de collectivités territoriales : la région, le département, la commune et les communautés d’agglomération. Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : «Le Conseil Municipal règle par ses délibérations, les affaires de la commune».

Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées. Les maires et les adjoints accomplissent également des missions au nom de l’État, mais grâce aux moyens et aux personnels de la commune

  • L’état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès) ;
  • Les fonctions électorales (organisation des élections…).
  • L’action sociale : la commune a une action complémentaire de celle du département avec les centres communaux d’action sociale (CCAS), qui notamment analysent les besoins sociaux de la population et interviennent dans les demandes d’aide sociale.
  • L’enseignement : depuis la loi Jules Ferry de 1881, l’école primaire est communale. La commune a donc la charge des écoles primaires et maternelles publiques. Elle en est propriétaire et en assure la construction, l’entretien, l’équipement et le fonctionnement. La commune intervient, par ailleurs, dans la définition de la carte scolaire.
  • L’aménagement et l’urbanisme : élaboration et mise en place du Plan Local d’Urbanisme, ce qui permet au Maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune.
  • La culture : la commune joue un rôle important à travers la médiathèque et le conservatoire. Elle organise des manifestations culturelles.
  • Le sport et les loisirs : la commune crée et gère des équipements sportifs, et elle subventionne des associations.
  • L’entretien de la voirie communale.
  • Le maintien de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du Maire.

Dernière mise à jour : 28 mai 2019

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10 place Charles Digeon
94160 Saint-Mandé

01 49 57 78 00

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