Données personnelles

Résumé de la politique de confidentialité

Quelles sont les données recueillies par le Site Internet de la Mairie ?

La Mairie de St-Mandé ne recueille que les données dont vous avez besoin pour accéder aux services et informations disponibles sur le site.

En fonction des services du site Internet que vous utilisez, la Mairie peut donc traiter :

  • des données d'état-civil : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • des données relatives votre vie personnelle : situation familiale
  • des données relatives à la vie professionnelle : CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions...
  • Informations d'ordre économique et financier : revenus, situation financière, situation fiscale…
  • Données de connexion : adresses IP, journaux d'événements...

Pourquoi ?

Le Site de la Mairie de Saint-Mandé est régulièrement mis à jour pour vous rendre accessibles l’ensemble des communications légales et administratives liées à la ville et vous permettre d’effectuer certaines démarches directement en ligne depuis l’espace citoyen.

Qui a accès à mes données personnelles ?

La Mairie s’assure de la protection de votre vie privée.

  • Seules les personnes habilitées par la Mairie ont accès à vos données personnelles.
    Les agents de la mairie sont soumis à une clause de discrétion due à leur statut.
  • Les sous-traitants de la Mairie concernant la tenue du Site ont également accès à ces données.
    • Ces accès sont justifiés par l’exécution des contrats conclus entre la Mairie et ses sous-traitants.
    • Chaque sous-traitant n’a accès qu’aux données nécessaires à l’exécution de ses missions.
    • La Mairie s’est assurée que chaque sous-traitant a mis en places des mesures de sécurité satisfaisantes pour garantir la confidentialité des données auxquelles il a accès.
    • Chaque sous-traitant de la Mairie devant avoir accès à vos données est contraint juridiquement par des clauses spécifiques dans le contrat qu’il a conclu avec la Mairie.

Pendant combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées le temps nécessaire au service rendu.

La Mairie ne conserve pas vos données au-delà de leur durée légale de conservation.

Quels sont mes droits concernant mes données ?

Vous avez des droits concernant vos données personnelles.

  • Droit d’information → Une information claire sur l’utilisation de vos données et sur vos droits les concernant
  • Droit d’accès → Obtenir et vérifier vos données personnelles
  • Droit de rectification → Modifier et actualiser les informations inexactes
  • Droit d’opposition → S’opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données
  • Droit à la portabilité → Emporter une copie de vos données pour les réutiliser ailleurs
  • Droit à la limitation → Geler l’utilisation de certaines données personnelles
  • Droit au déréférencement → Ne plus associer votre identité à un contenu rendu visible par un moteur de recherche
  • Droit à l’effacement → Demander à effacer vos données personnelles

Comment exercer mes droits ?

Vous pouvez exercer ces droits en contactant la Mairie par 2 moyens :

  • Par courriel, à l’adresse dpo@seraphin.legal.
  • Par voie postale, à l’adresse suivante :
    Hôtel de Ville de Saint Mandé
    10 place Charles Digeon
    94165 Saint Mandé - France

Veuillez indiquer précisément quelles sont les données que vous souhaitez effacer. En cas de doute et pour éviter les usurpations d’identité, la Mairie pourra vous demander de joindre tout document permettant de prouver votre identité.

Politique de confidentialité

Définitions :

  • L'Éditeur : “Nous”, la Mairie de la ville de Saint-Mandé, qui édite les services de communication au public en ligne.
  • Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur. Le Site comprend notamment les données relatives à l’utilisation de l’Espace Citoyen.
  • L'Utilisateur : “Vous”, la personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, la Mairie est susceptible de collecter les catégories de données suivantes vous concernant :

  • Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
  • Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses)
  • Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions...)
  • Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale...)
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers en dehors des sous-traitants de la Mairie (exemples : hébergeurs, prestataires et maintenance informatiques, etc.).

Elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et des informations non personnelles.

Collecte des données d'identité ou d’identification

  • La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
     
  • L’Espace Citoyen vous donne accès au tableau de bord de vos demandes existantes, à votre espace de stockage sécurisé et à d'autres fonctionnalités facilitant votre relation avec la Mairie. L’utilisation de l’Espace Citoyen nécessite une inscription et une identification préalables. Vous devez vous connecter pour accéder à l’espace citoyen, grâce à une identification propre, ou grâce au service FranceConnect.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et techniques utiles à la fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur. La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services proposés par le Site.

Collecte des données techniques à des fins statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées ne seront jamais revendues.

Cookies

Que sont les cookies ?

Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Vos traces, vos droits

Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, vous pouvez consulter la section dédiée sur le site de la CNIL.

Durée de conservation des cookies

La durée maximale de conservation des cookies par la Mairie est de 12 mois après leur premier dépôt, tout comme la durée de la validité de votre consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Votre consentement devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies sont utilisés pour des fins statistiques, notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que la Mairie peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés, la plupart des navigateurs vous permet de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

La Mairie peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

Données personnelles de l'utilisateur

L'accès à certains contenus du site internet suppose que l'utilisateur nous transmette des données personnelles le concernant.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site internet, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.

Comment gérer ses préférences ?

L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :

Utilisation

Nous utilisons les cookies avec le service Google Analytics, pour reconnaître votre navigateur, enregistrer les mesures d'audience et vos paramètres (réponses aux sondages ou quizz en ligne, préférences, etc.). L'utilisation des cookies nous permet d'améliorer l'expérience utilisateur.

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des missions dont est investie la Mairie.

Conservation des données anonymisées après la suppression du compte

La Mairie conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles ne seront conservées qu’à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec la Mairie.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

Vous avez la possibilité de supprimer votre Compte à tout moment, par simple demande à la Mairie, ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, la Mairie se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, nous nous engageons à :

  • Déclarer l’incident auprès de la CNIL et du CERT-FR ;
  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l'incident en coordination avec le CERT-FR et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires et recommandées par le CERT-FR, dans la limite du raisonnable, afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Transfert des données personnelles à l'étranger

La Mairie ne transfère pas les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français et compétence des tribunaux

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence.

Vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.

 

Dernière mise à jour : 11 juin 2019

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