Vente par la Commune d'un lot de copropriété

Les communes n'ont pas l'obligation de mise en concurrence préalablement à la cession amiable de biens relevant de leur domaine privé. Cependant la Commune de Saint Mandé souhaite ouvrir largement la vente d'un lot de copropriété (chambre de "bonne") situé 10 rue Renault en procédant à un appel ouvert à candidatures.

Vous trouverez ci-après le cahier des charges de cessions référençant les modalités de la consultation, et l'ensemble des informations juridiques, administratives et techniques relatives à ce bien.

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Dernière mise à jour : 09 décembre 2019

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